Les 20 mai 2019 et 16 décembre 2019, la société Still location services a conclu avec la société Alpha direct services (ADS) des contrats de location portant sur des chariots élévateurs affectés à l'exploitation

Le premier juge a qualifié le bail de location vide, en l'absence d'inventaire.

La société ABCD fait notamment valoir que : - la société Leasecom n'a pas de qualité à agir car le contrat de location qu'elle a souscrit ne la mentionne pas et que le projet de fusion-absorption ne lui

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat du 16 février 2019, Mme [K] [X] a donné en location à M.

Il fait valoir qu'il n'a rien dissimulé de sa situation que le véhicule BMW qu'il lui a été reproché de ne pas avoir mentionné était en LOA, et a été accidenté en Autriche et déclaré non réparable.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Les bailleurs invoquent la violation de ces dispositions du bail relatives à la sous-location, et contestent avoir tacitement accepté la sous-location.

, qu'un cautionnement ne peut être demandé lorsque le bailleur a souscrit une assurance locative, que les mentions relatives à l'indexation du loyer sont insuffisamment précises et en déduit que l'acte

Celui-ci a examiné les factures, émis des doutes sur les prestations mentionnées, et s'est déplacé sur les lieux le 25 janvier 2022.

Cette dernière, in fine, a engagé une procédure judicaire. La société Orthoforme a honoré son obligation de restitution des locaux.

Elle a adhéré au bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle, et la relation de travail a pris fin le 20 juillet 2020.

[P] [J] a été poursuivi pour usurpation d'identité au préjudice de ses parents, ledit message ne comportant en outre aucune mention claire et non équivoque d'exécution du cautionnement.

Elle expose que le 21 novembre 2016 Mme [B] a ratifié le 'contrat de location de site web' comportant son entête, en y apposant sa signature et son tampon humide à deux endroits distincts et la mention

Il a jugé que la clause relative à l'indemnité différée n'était pas une clause abusive au sens de l'article L. 212-1 du code de la consommation et a en conséquence débouté M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : La société Rallye Roots (la société Rallye) a pour objet principal l'exploitation de circuits de sports mécaniques et la location d'espaces

Par lettre recommandée du 5 octobre 2015, l'agence immobilière en charge de la gestion du bail locatif a complété le montant de la créance en ajoutant celle relative au quatrième trimestre 2015.

La société Aréas Dommages a formé appel le 10 janvier 2025, désignant les sociétés GFC, Ar-Co et l'Auxiliaire en qualité d'intimées, et visant dans sa déclaration les dispositions relatives au partage

euros ; - les travaux concernant la levée des réserves ont été réalisés et le chantier a été réceptionné sans que le procès-verbal mentionne des malfaçons ou des défauts de construction et les retards