- un meuble de télévision en bois - une bibliothèque en bois et précise que ces meubles sont destinés à être repris pour meubler son appartement mitoyen.

de l'ensemble immobilier.

de plus-de-value de cession d'éléments d'actifs immobilisés.

de France est intervenu comme simple établissement dispensateur de crédit et non en qualité de conseil en investissement immobilier ; - qu'il était soumis à une obligation de non-immixtion dans les

de Commerce d'EPINAL, R.G. no 03/635 +, en date du 05 avril 2005, APPELANTE : Société MEUBLES LEJEUNE FRERES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit

[Y] [N], a pour activité tant en France qu'à l'étranger l'estimation de biens immobiliers, l'organisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, la direction par toute personne habilitée

Le mandataire avait reçu pour mission, notamment, de réceptionner les biens du mandant à la livraison, de gérer les biens et droits immobiliers dont il consentait la location meublée aux prix, charges

[G] [S] tendant à voir désigner un expert immobilier afin d'évaluer les biens immobiliers communs'; - Désigné M.

meublé d'une surface de 64 m² dépendant d'un ensemble immobilier situé [Adresse 2]) moyennant paiement d'un loyer mensuel de 390,80 euros pour le logement, 19 euros pour les meubles et d'un forfait de

ou destinés à être loués meublés, ou s'il s'agit d'entreprises exerçant une activité agricole ; b) 90 000 € s'il s'agit d'autres entreprises ou de titulaires de bénéfices non commerciaux () ".

Dans ces conditions, la société Leisure doit être regardée comme ayant agi en son nom propre à l'égard de la clientèle.

- Au fond, le DÉCLARER non fondé. - DÉBOUTER Monsieur [R] de ses demandes, fins et prétentions.

[B] [J] de sa demande relative à la vente aux enchères du bien immobilier indivis, - Condamne M.

[P] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

[Y] [T] et Mme [B] [K] épouse [T], la société MARC DUPONT IMMOBILIER et la société OPALE GESTION IMMOBILIERE ont fait assigner M.

au montant du loyer augmenté des charges jusqu'à libération effective des lieux loués, - débouté la société Immobilière 3F de sa demande d'astreinte, - débouté la société Immobilière 3F de sa demande

Il est interdit au locataire de sous-louer son logement, meublé ou non, en dehors des cas mentionnés à l'article L 442-8-1 du présent code, de céder son bail, de procéder contractuellement avec un tiers

[G] à entreposer les meubles dans un garde-meubles aux frais, risques et périls de M.