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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a111cdc6046d47ee6df6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le rapport de Mme Agnès FALLENOT et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93686

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X

6253c8a2bd3db21cbdd85d47

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

DOSSIER N 99/00485-O ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2001 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60352475ce2e9a4f855778fd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

/01/2014 Licenciement Eco [C] [R] 15/11/1999 NDS néant néant [M] [F] 01/11/1990 NDS néant néant [D] [B] 24/01/2000 NDS néant néant [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5513c369c7f74996da2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

: 9 copropriétaires, représentant 834/834èmes Ont voté contre : néant Abstentions : néant Cette entreprise est retenue ...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532fb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f35

Appel

6 février 2002

6 février 2002

DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb4

Appel

6 février 2002

6 février 2002

DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8601e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933eb

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d29e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La garantie de la société Sanders Ouest ne se justifie qu'en cas de condamnation prononcée contre l'employeur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

661f66032313f20008a52611

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

11.120 € néant néant 11.120 € perte de gains professionnels futurs 229.830,96 € néant néant 229.830,96 € incidence professionnelle 172.402,86 € néant néant

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6026b1c1a56b8e165202b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

à néant le jugement prononcé par le tribunal de Lagny-sur-Marne en date du 18 mai 2017 opposant la SAS Groupe Solly Azar à Mme [Z] [V] ; - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer prononcée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d0

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Monsieur X... que contre la SARL CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE, - dit n'y avoir lieu à mettre à néant les ordonnances du juge de la mise en état des 6 janvier 2000 et 11 janvier 2001, - prononcé

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623e5d4f3fc56380b090

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87687

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

Greffier : Madame Anne-Chantal Z..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87726

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

Greffier : Madame Anne-Chantal Z..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a451

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

- que le sinistre s'est bien produit et que la déchéance de garantie ne lui est pas opposable.

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