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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a111cdc6046d47ee6df6
28 avril 2026
ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
1ère Chambre civile
69df26f0cdc6046d47486601
14 avril 2026
Sur le rapport de Mme Agnès FALLENOT et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93686
9 novembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016.
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X
6253c8a2bd3db21cbdd85d47
10 décembre 2001
DOSSIER N 99/00485-O ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2001 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 10
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
/01/2014 Licenciement Eco [C] [R] 15/11/1999 NDS néant néant [M] [F] 01/11/1990 NDS néant néant [D] [B] 24/01/2000 NDS néant néant [
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5513c369c7f74996da2
26 octobre 2022
: 9 copropriétaires, représentant 834/834èmes Ont voté contre : néant Abstentions : néant Cette entreprise est retenue ...
Chambre 1-6
6866152311adae0daca532fb
2 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI
6253c8b0bd3db21cbdd85fb4
6253c8b3bd3db21cbdd8601e
6253cd68bd3db21cbdd933eb
24 mars 2016
Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29e
4 janvier 2023
La garantie de la société Sanders Ouest ne se justifie qu'en cas de condamnation prononcée contre l'employeur.
1ère chambre civile B
661f66032313f20008a52611
16 avril 2024
11.120 € néant néant 11.120 € perte de gains professionnels futurs 229.830,96 € néant néant 229.830,96 € incidence professionnelle 172.402,86 € néant néant
Pôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e165202b
8 avril 2025
à néant le jugement prononcé par le tribunal de Lagny-sur-Marne en date du 18 mai 2017 opposant la SAS Groupe Solly Azar à Mme [Z] [V] ; - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer prononcée à
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
Monsieur X... que contre la SARL CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE, - dit n'y avoir lieu à mettre à néant les ordonnances du juge de la mise en état des 6 janvier 2000 et 11 janvier 2001, - prononcé
2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b090
25 août 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
Greffier : Madame Anne-Chantal Z..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253c929bd3db21cbdd87726
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur
6253ca2dbd3db21cbdd8a451
24 janvier 2008
- que le sinistre s'est bien produit et que la déchéance de garantie ne lui est pas opposable.
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