de la société Hora et rejeté sa demande principale de mise hors de cause, procédure enregistrée à hauteur de cour sous le numéro RG 25/1152.

Le fonds de garantie ne saurait être mis hors de cause à ce stade. Les provisions allouées seront en l'état mises à sa charge. -sur la demande d'expertise M.

sa demande tendant à ce qu'elle soit mise hors de cause. 4.2.

(s) sauf à établir leur origine et l'accord du demandeur sur leur divulgation ; - débouté la SAS [Z] Rive Gauche de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la SAS [Z] Rive Gauche de sa demande

La caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 1] [P] [Y] demande à la cour de la mettre hors de cause. Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

 ; - Débouter Mme [H] [FM]-[C] de sa demande de mise hors de cause ; Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - Ecarté des débats la pièce n°1 produite par M.

possible, - sur la demande de mise hors de cause de la S.A.R.L.

au titre du travail dissimulé et mis hors de cause l'Unedic délégation de l'[8] de Châlon-sur-Saône sur ce chef de demande, a confirmé le jugement pour le surplus de ses dispositions et a mis hors de

Par ordonnance réputée contradictoire du 11 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Mis hors de cause la société Generali IARD, ès-qualités d'assureur de la société Quadrim

2015 et le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) ont été mis en cause.

Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal a : - mis hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ; - rejeté les demandes de la SAS [1] ; - condamné la SAS [1] aux dépens ; - dit

mise en délibérée au 02 Juin 2026, ORDONNANCE : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Par jugement du 25 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a : - mis hors de cause la société [Adresse 10], - débouté la société [9] de sa demande de condamnation de M.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire l'affaire

, ce n'est pas ce qui a été opéré en l'espèce, comme le soutient justement la société Primagaz en soulignant que les parties appelées en garantie n'ont pas été mises hors de cause, qu'aucune extinction

recevable ; Confirmer le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Metz le 22 août 2024 en ce qu'il a : Rejeté la demande de mise hors de cause de la société [2] et a lui a dit le jugement opposable

au titre du travail dissimulé et mis hors de cause l'Unedic délégation de l'[9] de [Localité 9] sur ce chef de demande, a confirmé le jugement pour le surplus de ses dispositions et a mis hors de cause

au titre du travail dissimulé et mis hors de cause l'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 1] sur ce chef de demande, a confirmé le jugement pour le surplus de ses dispositions et a mis hors de

les appels incidents - rejeter les demandes de mise hors de cause des sociétés [N] et Allianz Iard ; dans tous les cas - réserver les dépens.

Subsidiairement, il demande à être mis hors de cause, en relevant qu'il n'était pas dans l'intention commune des parties qu'il soit co-locataire.