porte, dans ces circonstances particulières de l'espèce , une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie familiale et personnelle, de sorte qu'il était bien fondé à s'opposer à la modification

de son contrat de travail imposée par l'employeur ; Que toutefois cette jurisprudence fait référence aux règles applicables aux indemnités de rupture, sous la pression de difficultés économiques connues

La proposition faite par l'employeur de replacer la salariée dans la situation antérieure à un avenant augmentant son horaire de travail est une modification du contrat de travail.

imposée par l'employeur, qui s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse : il en tire toutes conséquences pécuniaires que de droit. 2.

La fixation de l'horaire collectif constitue en principe une prérogative de l'employeur qui dans l'exercice de son pouvoir d'organisation de l'entreprise peut l'imposer par décision unilatérale.

Par conséquent, même si les horaires de travail n'étaient pas contractualisés, la modification imposée par l'employeur ne constituait pas un simple changement des conditions de travail, mais une modification

La prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié refusant cette modification imposée par l'employeur doit s'analyser en une démission.

du contrat de travail au motif d'une modification des fonctions, dès lors que la modification s'impose à l'employeur en raison de l'inaptitude au poste initial et que c'est sur les autres paramètres de

recueilli son accord ; en outre, contrairement à ce que soutient l'employeur qui indique que cette modification n'a in fine pas été mise en 'uvre (du fait de son arrêt maladie), l'employeur a expressément

Cette modification m'a été imposée à compter du 13 mai 2013.

Il y a modification du contrat de travail lorsque la modification imposée par l'employeur porte soit sur un élément essentiel du contrat tels le lien de subordination juridique, les fonctions, la rémunération

ajoute que le contrat de travail signé le 17 mai 2019 prévoyait déjà 16 heures par semaine or la prétendue demande de réduction de ses heures date du 24 mai 2019 et conclut que s'agissant d'une modification

Il convient en effet de rappeler que l'accord du salarié à une modification de son contrat de travail doit être exprès et ne saurait résulter de la poursuite des relations contractuelles selon des modifications

imposée par l'employeur, en réclamant la somme de 3753,44 € brut, outre les compléments de salaires à venir.

Si l'employeur ne respecte pas ces dispositions d'ordre public, le refus par le salarié d'une modification de sa durée de travail ou de ses horaires de travail n'est pas fautif.

Si l'employeur ne respecte pas ces dispositions d'ordre public, le refus par le salarié d'une modification de sa durée de travail ou de ses horaires de travail n'est pas fautif.

Si l'employeur ne respecte pas ces dispositions d'ordre public, le refus par le salarié d'une modification de sa durée de travail ou de ses horaires de travail n'est pas fautif.

Si l'employeur ne respecte pas ces dispositions d'ordre public, le refus par le salarié d'une modification de sa durée de travail ou de ses horaires de travail n'est pas fautif.

Si l'employeur ne respecte pas ces dispositions d'ordre public, le refus par le salarié d'une modification de sa durée de travail ou de ses horaires de travail n'est pas fautif.

De ces éléments, il résulte que les horaires de travail étaient contractualisés et que la société n'avait pas le droit d'imposer au salarié leur modification sans son accord exprès.