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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
transplantation, lequel ne fait que confirmer que l'Arménie dispose de capacités de prise en charge tant en matière de dialyse que de transplantation rénale, même si les dons d'organes y sont pour le moment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
confirmatif ; le requérant, qui n’a pas contesté dans le délai de recours la sanction disciplinaire qui lui avait été précédemment infligée, n’est plus recevable à invoquer son illégalité ; les autres moyens
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bac823e6dd0f8bf8076
21 avril 2023
21 avril 2023
L'article quatre prévoit que Boni est soumis à une obligation de moyens et pourra sous-traiter tout ou partie de la prestation.
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5e
22 avril 2022
22 avril 2022
l'absorption s'effectue de façon habituelle à certaines heures de la journée dès lors que la durée totale de la privation de liberté ne lui permet pas de s'alimenter volontairement par ses propres moyens
Source officielleETRANGERS
62678d4b189ce3057d201c60
22 avril 2022
22 avril 2022
l'absorption s'effectue de façon habituelle à certaines heures de la journée dès lors que la durée totale de la privation de liberté ne lui permet pas de s'alimenter volontairement par ses propres moyens
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
5 mai 2008
Une clause de limitation de garantie doit pour être opposable à l'assuré avoir été portée à sa connaissance au moment de son adhésion à la police ou tout au moins antérieurement à la réalisation du sinistre
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d6
28 avril 2024
28 avril 2024
Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdcac40aa805a7864cae
25 octobre 2022
25 octobre 2022
contrat mentionnait en outre que les bailleresses reconnaissaient expressément avoir été informées que la parcelle objet du bail était mise à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3979
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La [5] soutient : - qu'il ne s'agit que d'un vice de forme qu'elle peut régulariser à tout moment dans la limite de la prescription biennale, ce qu'elle a fait le 18 juillet 2024 ; - que l'irrégularité
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c7
29 mai 2008
29 mai 2008
a rétablir la position de son compte qui n'était plus suffisamment alimenté et dont le solde débiteur dépassait la somme de 1 524, 49 Euros à laquelle, selon la lettre du 26 février 2002, avait été limitée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86448
5 février 2003
5 février 2003
action ne l'avait pas été et il est impossible de déduire des pièces fournies, aux lieu et place de ce certificat, que l'administration aurait renoncé à exercer cette action, qui peut l'être à tout moment
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162852dc10e2193c5780894
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Il en va de même de sa demande de délais de paiement ou encore de la déchéance de la banque du droit aux intérêts, soit autant de demandes reconventionnelles et non seulement de moyens de défense.
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
19 avril 2024
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées, figurant au dossier de la procédure, auxquelles il est expressément référé en
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a045307cdc6046d4793940b
4 mai 2026
4 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1865b6604a26aae895b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
poste par poste des charges collectives dues pour chacune de ces années et rappelle que s'agissant de la contestation des charges pour les années 2023 et 2024, elle a la faculté d'en justifier à tout moment
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1d98cdc6046d474785bc
14 avril 2026
14 avril 2026
En effet, d'une part l'association, employant deux salariées au moment du licenciement (Mme [W] et Mme [R]), la période de comparaison des indicateurs économiques pouvait être limitée à un trimestre et
Source officielleChambre commerciale
69df240ecdc6046d47482b52
14 avril 2026
14 avril 2026
En l'espèce, la banque invoque les cautionnements de Mme [O] [J] du 28 juin 2018 en garantie du prêt n°5309990 dans la limite de 42 500 euros, du 15 janvier 2019 en garantie du prêt n°403031 dans la limite
Source officielle4e chambre civile
6a1929cccdc6046d47545fab
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] à faire face à son engagement au moment où il a été appelé 34.
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort sans ambiguïté des conclusions de l'expert que cette limite ne correspond pas à celle qui était jusqu'alors matérialisée sur les lieux au moyen d'une clôture et de bornes dont certaines avaient
Source officielleChambre commerciale
69427ab961c46255e175d4cb
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ainsi, en l'absence de stipulation expresse de la limitation du droit de poursuite du créancier dans l'acte de cautionnement, aucun délai de forclusion n'est opposable à la banque et le moyen tiré de l'article
Source officiellePage 1 sur 2090