préalable que nous avons eu en date du samedi 8 août 1998, nous sommes au regret de vous confirmer votre licenciement pour motif économique (difficultés conjoncturelles) résultant d'une nette régression

Le même jour, il lui a été adressé le motif économique à l'origine de cette convocation.

De même, l'examen de la conjoncture nous révèle que la consommation de vin en France diminue régulièrement, de l'ordre d'au moins 30 % sur les 20 dernières années.

Sur le caractère réel et sérieux de la cause économique du licenciement. M. [J] conteste la réalité des motifs économiques du licenciement.

Les deux motifs (motif économique et insuffisance de résultats) étant entre eux incompatibles en regard des textes du droit positif relatif à la rupture des relations contractuelles du travail ;

Le 25 février 2010 M [P] [X] est convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, fixé le 5 mars, et le 17 mars 2010, la société lui notifie son licence pour motif économique.

Les juges prud'hommaux ont considéré que la cause économique du licenciement qui imposait des économies de structure n'était pas contestable ; qu'il n'appartenait pas à leur juridiction de porter un jugement

économique de la branche d'activité de la société, sans pouvoir être inférieur au minimum mentionné à l'alinéa précédent.

motif économique doit, en application de l'article L. 1233-2, être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

public du licenciement pour motif économique.

MOTIFS Sur le motif économique du licenciement Selon l'article L.1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable, constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué

Mme [D] a été licenciée par courrier recommandé du 16 juillet 2020 pour motif économique.

Elle soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement en l'absence d'éléments permettant d'établir que l'autorisation accordée serait incompatible avec les objectifs d'atteinte du bon

L'existence d'un motif économique tel que défini par le législateur notamment, ne suffit pas à justifier le licenciement.

Cette conjoncture économique a entraîné des difficultés d'écoulement des stocks.

vous confirmons que nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Par lettre du 2 septembre 2009, la SAS Société nouvelle EXTRUFLEX lui a notifié les motifs économiques justifiant le licenciement pour cause économique.

Elle prétend démontrer que l'insuffisance de résultats reprochée à monsieur Gilles Y... est due à sa carence professionnelle et non à une conjoncture difficile ; elle relève que, contrairement à ce qu'il

Il entend voir constater que l'employeur n'a communiqué aucun élément ayant motivé son choix et qu'il doit être condamné pour inobservation de l'ordre des licenciements. **** MOTIFS DE LA DÉCISION