Je veux partir par mes propres moyens. J'ai fait des bêtises, je le reconnais. La prison m'a trop fatigué, je veux partir...

[Y] les fautes suivantes : -avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou

2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 19 novembre 2025, Monsieur [X] [H] demande de : - prononcer la recevabilité de l'appel de la société [4] et son bien-fondé, (sic) - recevoir les moyens

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions susvisées pour un exposé complet des prétentions et des moyens en fait et en droit développés

un montant de 9545,62 euros.Un unique versement de 50 euros a été effectué entre les mains d'un huissier. 2 - Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2023, la SA MAAF Assurances a fait

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions du 1er octobre 2025 auxquelles il est expressément référé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, les époux

- dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M. [S] [N] aux dépens de l'instance.

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions susvisées pour un exposé complet des prétentions et des moyens en fait et en droit développés

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions du 8 juillet 2024 auxquelles il est expressément référé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, la société Financière

Aux termes de leurs dernières conclusions du 13 octobre 2025 auxquelles il est expressément référé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, la société CGIF, la SCP BTSG, la SELAFA

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions du 18 septembre 2023 auxquelles il est expressément référé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, les sociétés

PRETENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions du 15 octobre 2025 auxquelles il est expressément référé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, M.

Pour plus ample exposé des moyens de fait et de droit des parties, il est renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

* Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs moyens de fait et de droit, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se référer aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens de fait et de droit.

A l'audience, les parties se sont référées à leurs précédentes écritures auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de fait et de droit qu'elles invoquent au soutien de leurs prétentions.

A l'audience, les conseils de la SARL Société [C] et Fils et la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL ont développé oralement leurs conclusions auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens

La société CG2T a fait appel de cette décision le 24 octobre 2025.