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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet B
670b62adc9a105e045f40d73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le syndicat expose qu'après un procès-verbal de réception comprenant d'importantes réserves, et des interrogations faites par le syndic à la SAS et la SNC afin qu'elle précise les actions qu'elles entendaient
Source officielleSe. référés
64c20a871e0d40d96967d82b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle ajoute que Monsieur [N] et Madame [K] ne remplissaient plus les conditions requises ; - le délégué syndical est habilité à représenter le syndicat au regard des statuts du STC et de l'article L.
Source officielle1re Chambre A
615e0e5ec25a97f0381f559a
9 septembre 2014
9 septembre 2014
CGT Syndicat FORCE OUVRIERE Syndicat FÉDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT Grosse délivrée le : à :ME DE HAUT DE SIGY ME GASIOR Décision
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bef
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2021 RG :19/01922 Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfe
31 janvier 2008
31 janvier 2008
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence CHAMAILLE ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d7b
21 février 2018
21 février 2018
Ainsi, la section syndicale est ouverte aux syndicats non représentatifs, afin qu'ils disposent des moyens de devenir représentatifs à l'issue des élections professionnelles et de disposer de prérogatives
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9
8 avril 2008
8 avril 2008
- 1. 000 € pour entrave syndicale - 500 € de dommages- intérêts pour le syndicat CFDT.
Source officielleSociale B salle 2
63a2b0294486ef05df302560
21 octobre 2022
21 octobre 2022
De la demande au titre d'une discrimination syndicale Le salarié, se prévalant d'une attestation d'un délégué du syndicat CGT, affirme avoir été victime d'un acharnement de la part de ses supérieurs
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826890
20 novembre 2015
20 novembre 2015
prescrites pour ce qui concerne la période antérieure à 2011, - dire et juger que l'Association Dentaire Française n'a commis aucun acte de discrimination syndicale à l'égard du syndicat professionnel
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab785
17 avril 2024
17 avril 2024
judiciaires dont ils faisaient l'objet, -que l'ensemble des procédures ne sont que le fruit de l'inaction du syndic qui n'avait pas à prendre partie dans un conflit de voisinage, -que le syndic n'hésite
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5f
29 octobre 1998
29 octobre 1998
les appels susvisés, réguliers en la forme et interjetés dans les délais de la loi; Considérant que M X... et H S ont été cités directement devant le tribunal correctionnel par l'Union locale des syndicats
Source officielleChambre Sociale
65a23db77ca18b0008e582b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il était nommé délégué syndical le 7 juin 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037768f9b5b6c52770bcdc7
19 mars 2015
19 mars 2015
Sud Rail et encore moins les 9 dernières pièces communiquées par le syndicat le 26 janvier 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fc7e
13 mai 2015
13 mai 2015
[P] [P] [P], Délégué syndical ouvrier PARTIE INTERVENANTE Syndicat SCID-CFDT [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M.
Source officielle21e chambre
5fd938bd957a3f1db436df03
30 avril 2020
30 avril 2020
sont le conseil syndical et le syndic.
Source officielle1re chambre civile
69e85e8fcdc6046d471963de
21 avril 2026
21 avril 2026
Selon conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par RPVA le 11 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la Régie d'immeubles
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616fc7ebd22d0c9d6612f06f
30 avril 2014
30 avril 2014
, - ordonner, à l'avocat du syndicat d'une part, et à l'avocat du syndic, d'autre part, de produire le journal de compte faisant apparaître les factures établies, reçues, payées, et les encaissements
Source officielle4e Chambre A
603681e6575dd92527699f12
15 octobre 2015
15 octobre 2015
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Localité 2] dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, l'AGENCE PIERRE sise [Adresse 1], elle même prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a2
25 mars 2008
25 mars 2008
Le 26 février 2004, le syndicat FO confirmait cette demande de convocation suite à votre entêtement et en informait l'Inspection du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle était, en dernier lieu, membre titulaire et secrétaire adjointe du comité social économique d'établissement, ainsi que déléguée syndicale.
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