Ces scientifiques de nationalité étrangère ont bénéficié, en application de la convention d'entreprise, d'une indemnité de dépaysement laquelle a été supprimée et remplacée, par un accord d'entreprise

minoritaire, - que la doctrine majoritaire (notamment Memento Francis Lefebvre, DIP Bernard AUDIT, Droit du commerce international Jean-Marc MOUSSERON) est convergente pour affirmer que la nationalité

l'aviation civile ; qu'il résulte de la combinaison de ces deux articles que la saisie conservatoire d'un aéronef affecté à un service de l'Etat ou à des transports public dont le propriétaire est de nationalité

la requête du Procureur de la République de Rochefort en date du 21 juin 2002 suite à la décision de placement du Procureur de la République de La Rochelle du même jour qui a confié le mineur de nationalité

Il excipe de la nationalité étrangère et du domicile en ALGERIE de Madame X... au jour des faits comme à la date de la requête.

Etats membres de la Communauté européenne. / Les personnes de nationalité étrangère résidant habituellement et régulièrement en France sont également admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle. /

susceptibles de fournir des renseignements utiles à l'enquête ; que les passagers qui se trouvaient dans l'impossibilité de s'exprimer en langue française leur ayant fait  comprendre qu'ils étaient de nationalité

délai raisonnable serait impossible , ce qui constitue une simple hypothèse, ne saurait être de nature à motiver un refus de prolongation du maintien, sauf à considérer que toutes les personnes de nationalités

Ils ont contrôlé l'intéressé qui a déclaré être de nationalité étrangère et dépourvu de tout document officiel permettant d'établir son identité et sa situation de séjour ou de circulation sur le territoire

formes prévues par la loi française du 9 avril 1954"; Que la référence à la loi du 9 avril 1954 qui prévoit dans son article 9 que jusqu'à une date qui sera fixée par décret l'acquisition d'une nationalité

délai raisonnable serait impossible, ce qui constitue une simple hypothèse, ne saurait être de nature à motiver un refus de prolongation du maintien, sauf à considérer que toutes les personnes de nationalités

délai raisonnable serait impossible , ce qui constitue une simple hypothèse, ne saurait être de nature à motiver un refus de prolongation du maintien, sauf à considérer que toutes les personnes de nationalités

délai raisonnable serait impossible , ce qui constitue une simple hypothèse, ne saurait être de nature à motiver un refus de prolongation du maintien, sauf à considérer que toutes les personnes de nationalités

délai raisonnable serait impossible , ce qui constitue une simple hypothèse, ne saurait être de nature à motiver un refus de prolongation du maintien, sauf à considérer que toutes les personnes de nationalités

B A a demandé au tribunal administratif de Paris à ce qu'il soit donné acte de sa renonciation à la nationalité et à la citoyenneté française.

Cet article L. 115-6 renvoie à un décret afin de fixer la liste des titres ou documents attestant de la régularité de la situation de la personne de nationalité étrangère sur le territoire français.

de nationalité étrangère, - une telle discrimination serait d'ailleurs contraire aux dispositions de la CEDH, - en outre la Convention générale du 1er octobre 1980 conclue entre la France et l'Algérie

, facilité par aide directe ou indirecte, l'entrée, la circulation et le séjour irréguliers de cinq personnes de nationalité étrangère (en l'espèce Majid I..., Atapheb I..., Shadi J..., Massoud J...,

Il a également relevé que la Société de Conseil de Sécurité avait indiqué au salarié ne pouvoir la reprendre du fait de sa nationalité étrangère (ghanéen) mais parallèlement écrit à la SAS Securispace

Il a également relevé que la Société de Conseil de Sécurité avait indiqué à la salariée ne pouvoir la reprendre du fait de sa nationalité étrangère (Malienne) mais parallèlement écrit à la SAS Securispace