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Sur la garantie de la SA Generali IARD : Les dommages étant de nature décennale, la SA Generali IARD sera tenue de garantir son assurée, la SARL [M] [Q] Electricité, des dommages matériels mis à sa

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Il en résulte que les parties au contrat sont libres, hors assurance obligatoire, de convenir du champ d'application du contrat et de déterminer la nature et l'étendue de la garantie.

juger que la société BECS a commis une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle et a commis plusieurs manquements aux obligations du code du travail et que ces fautes et manquements sont

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[W] [J] de sa demande tendant à retenir l'absence de cautionnement en garantie du prêt du 19 décembre 2019. 3/ Sur l'inexistence du cautionnement souscrit le 19 décembre 2019 garantissant tous engagements

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Il résulte de ces éléments que les travaux réalisés par la société Sur Mesure ont compromis la solidité de l'ouvrage, de sorte que sa garantie décennale est engagée. Mme [G] et M.

[X] soutient que le plafond de garantie de 2 000 000 euros s'applique par assuré, c'est à dire qu'il bénéficie d'une garantie de ce montant.

à engager sa responsabilité à l'occasion de l'accident qu'a subi Mme [Z] le 22 juillet 2015 et que sa responsabilité ne peut pas être engagée à ce titre, - Débouter l'ensemble des demandes, fins et

[R] à les garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre en principal, frais et intérêts ; A titre subsidiaire, et dans l'hypothèse où la cour venait à considérer que les garanties délivrées