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131 191 résultats pour « non atteinte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb262f548aab474351b

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Sous réserve d'autorisation, c'était donc 50 % et non plus 30 % de la production qui pouvaient être exportés.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69fad87ccdc6046d47c0e4b3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z], partie non constituée, par acte du 23 mai 2024. Sur la recevabilité des conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

non chargés de fonctions exécutives.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e72cdc6046d47e08f9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La cour est donc conduite à examiner les manquements allégués, regroupés, d'une part, dans la non atteinte des objectifs et d'autre part, dans une prospection insuffisante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85516

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

DISCUSSION DÉCISION Attendu que la non atteinte d'objectifs, constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, suppose d'une part que des objectifs ont été proposés au salarié par l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85518

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

DISCUSSION DÉCISION Attendu que la non atteinte d'objectifs, constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, suppose d'une part que des objectifs ont été proposés au salarié par l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98b

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Sur la non atteinte des objectifs, les documents produits par la société ALTI ne permettent pas de vérifier que M. X... ait été en dessous des objectifs fixés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

résultats.Cependant, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement le 14 octobre 2004 pour le 25 octobre suivant puis licenciée le 3 novembre 2004 au motif les trois griefs suivants: non

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d70

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

et non atteinte des objectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe5

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

atteint, objectif à atteindre, améliorer la gestion des priorités et développer l'autonomie, fixer pour 1999 n'ont pas été atteint en 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b454

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Le 5 septembre 2001, l'employeur lui notifie un blâme pour non atteint des objectifs contractuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b203

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

juillet 2004 la société VALEO émettait des griefs ciblés sur le travail effectué et indiquait qu'elle ne rencontrait pas plus de maturité chez son client que chez ses fournisseurs asiatiques et que la non

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e89

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Z] est déclaré recevable et non atteinte de caducité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91630

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Pour autant, la non-atteinte des objectifs est susceptible de constituer un motif réel et sérieus de licenciement, sous réserve que les résultats obtenus par le salarié lui soient personnellement imputables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9636d9e13277d6e39f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'article 631 du même code prévoit que, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390b

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

les objectifs fixés par la direction ; Que ledit article énonçait que cette non atteinte des résultats était de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ; Qu'en l'espèce

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CA

1ère Chambre

698376a7cdc6046d47e66633

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

22 décembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a, en substance, - rejeté l'incident de péremption ; - déclaré la présente procédure, portant n° RG 22/01504, non

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CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en janvier (54.860 €), février (51.530 €) et mars (20.980 €), qu'il a été dépassé en avril (80.590 €) et mai (116.030 €), non atteint en juin (44.850 €), dépassé en juillet (80.150 €), pour mémoire non

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'insuffisance de résultats, qui doit être caractérisée par des éléments concrets quantifiables et vérifiables telle la non-atteinte des objectifs fixés à condition qu'ils soient réalisables, ne constitue

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc792c1b40833136db2a1

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

[M] son licenciement pour non atteinte de ses objectifs, activité insuffisante, non respect des exigences internes, manque de remise en question. M.

Source officielle