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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
615e0e23c25a97f0381f5293
26 juin 2014
, il n'avait pas initié la procédure au Cameroun qui ne l'a été que le 28 décembre suivant ; qu'elle avance que la requête déposée le 3 novembre 2004 par l'intimé a fait l'objet d'une radiation, pour non
Chambre 4 SB
626cd2b6bd20aa057d9f3758
28 avril 2022
SA/VD MINUTE N° 22/352 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb1
22 mai 1998
Civile, de la radiation de l'affaire pour défaut de présence des parties à l'audience, et que la demande formée par Monsieur X... à fin de confirmation de ladite ordonnance est, dès lors, irrecevable.
6253c977bd3db21cbdd88692
30 mai 2006
Si les dispositions de l'article R. 516-4 du Code du travail imposent la comparution des parties en personne "sauf à se faire représenter en cas de motif légitime", elles ne dispensent pas le conseil des
Chambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20429
2 août 2022
, choisi, Vu l'avis au ministère public; Vu la non comparution des parties ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la
Chambre A - Civile
64a7af7d3bcaf505db6963a9
6 juillet 2023
oralement ses moyens et prétentions au soutien de son appel sans justifier d'aucun motif de non comparution.
16e chambre
60325719c2e6448c79019361
22 février 2018
M. et Mme [Y] se prévalent des dispositions du 2ème alinéa de l'article 1036 du code civil, qui énoncent "En cas de non comparution, les parties défaillantes sont citées de la même manière que le sont
6272180b228a02057de67368
3 mai 2022
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile
6272180b228a02057de67366
Pôle 5 - Chambre 5
65af6860b6c6260008b530aa
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n°006/2024, 9 pages) Numéro
14e chambre
652a31207ed1ea831811265b
12 octobre 2023
part.
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22fb815c30a4df70b9e
15 janvier 2025
En cas de non-comparution, les parties défaillantes sont citées de la même manière que le sont les défendeurs devant la juridiction dont émane la décision cassée.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62527f345149cf84d2b9b
25 septembre 2025
2023 ; Constaté la non-comparution de la partie défenderesse [soit la société Boz] ; Condamné la société Boz à payer à la société Netease les sommes de : 3 837,05 euros avec intérêts au taux légal
1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5490
2 décembre 2016
de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement les prétentions de justifier, et qu'en l'espèce, un écrit ne pouvait suppléer l'absence de comparution ou de représentation de la partie
6253c99ebd3db21cbdd88ccb
7 mars 2006
aux disposition de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile Vu l'assignation délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de VAUCLUSE à une personne habilitée le 29 décembre 2005 et la non
3ème Chambre Commerciale
671b35ac2edfb0b58c05f026
24 octobre 2024
Stéphanie HELOU, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER APPELANT A rendu l'ordonnance suivante : Par jugement du 26 janvier 2024, le tribunal de commerce de Quimper a : - constaté la non
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
l'avis du Ministère Public en date du 20 Août 2007 ; Vu les conclusions déposées le 20 Août 2007 et reprises oralement à l'audience par l'appelante ; Vu l'audience tenue le 16 Octobre 2007 et la non
3ème Chambre
69fd7eb5cdc6046d4704503d
5 mai 2026
Elle indique qu'aucune disposition spéciale ne prévoit, en effet, que cette prescription puisse être relevée d'office par le juge, même en cas de non comparution de la partie à laquelle elle profiterait
4e Chambre B
61631515e03efc4516bd2d80
9 janvier 2012
Vu l'assignation en Etude d'huissier de Madame [H] [S] épouse [L] et la non comparution de cette partie intimé, de sorte que l'arrêt sera rendu par défaut, Vu l'ordonnance de clôture de la procédure
6253cce8bd3db21cbdd91a7e
16 septembre 2014
d'ANGERS-No du dossier 2013/ 010 INTIMEE : La Mutualité MSA 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non comparante-non représentée en présence de Monsieur J-C.
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