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552 résultats pour « non prescription au titre de l'affection de longue durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] affirme avoir été frappé d'une grave maladie qui l'a empêchée d'exercer sa profession d'avocat, puis a été placé en affection longue durée. Or, à cette date, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d30

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[P] a fait l'objet d'une prise en charge au titre d'une affection longue durée, le 31 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93893

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Charles A... de son domicile à Porto-Vecchio jusqu'à la Clinique MAYMARD à Bastia, pour des soins liés à une affection de longue durée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6961250fcdc6046d47c261e2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour s'en défendre, Mme [L] soutient que la patiente souffrait d'une affection de longue durée et ne pouvait être prise en charge au titre de l'article 9 dès lors que ce dernier est réservé aux seuls "

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e929

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le jugement sera confirmé comme mentionné au point 2.3. 2.2.3.2. sur les transports liés à une affection de longue durée La prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c9004359e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle ajoute que, même à considérer que les transports aient été pris en charge au titre d'une affection de longue durée de l'assuré transporté, la procédure d'entente préalable demeurait obligatoire, au

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732e82cdc6046d47653ca5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, - non-respect des cotations prévues à la [8], - prescription sans rapport avec l'affection de longue durée, - double facturation, - non-respect des modalités de facturations des déplacements.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6969fbdecdc6046d477f8f04

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de longue durée.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc234ecdc6046d47e16d7f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, l'exonération du ticket modérateur pour une affection longue durée inscrite sur une liste.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2dacdcd6adff75a92f

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle relève que chaque prescription de transport fait mention de soins liés à une affection de longue durée, que les déplacements étaient justifiés par des dialyses et nécessitaient un transport assis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d476d3290e00e0e7a6a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle expose que selon la circulaire n° 2009-308 du 8 octobre 2009 relative à l'admission ou au renouvellement d'une affection de longue durée hors liste au titre de l'article L. 322-3 (4°) du code de la

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8c63d497adffda4041

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[J] [Z] né le 31 mars 1959 chauffeur de la [7], présentant une affection de longue durée exonérante à type d'épisodes dépressifs depuis le 07 décembre 2015, s'est vu attribuer à ce titre le 09 décembre

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d2c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de transport au nom de Mme [X] pour les mêmes mentions manquantes, - la prescription de transport au nom de Mme [K] toujours pour les mêmes mentions omises, - la prescription médicale de transport relative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162e4f07797cdb2f7583ccb

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

de longue durée dont il est atteint et ce pour une durée de 3 mois en raison de son départ à l'étranger.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f228e53fca3659f6722a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] est prise en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD) depuis 1994.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616307fe5a67331bacec3c57

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Elle fait valoir que : * son fils est pris en charge à 100 % au titre de l'affection de longue durée tant en ce qui concerne le syndrome autistique que le syndrome de Bourneville, * la caisse a déjà

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d67cdc6046d476525c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'une affection de longue durée (ALD), soit à des doubles facturations.

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CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd175425

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de longue durée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f078ef56904f13d44e07

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En outre, la LPP prévoit un tarif de location hebdomadaire de 2,74 € pour le traitement de longue durée au-delà de la 65ème semaine de traitement.

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CA

2ème Chambre

63c10936bf9fd47c90a13aef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z] [B] sa prise en charge à 100% au titre d'une affection longue durée. Par courrier du 14 avril 2017, la CRCAM de Lorraine a informé M.

Source officielle

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