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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
[D] affirme avoir été frappé d'une grave maladie qui l'a empêchée d'exercer sa profession d'avocat, puis a été placé en affection longue durée. Or, à cette date, M.
Chambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d30
21 janvier 2025
[P] a fait l'objet d'une prise en charge au titre d'une affection longue durée, le 31 janvier 2015.
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93893
4 janvier 2017
Charles A... de son domicile à Porto-Vecchio jusqu'à la Clinique MAYMARD à Bastia, pour des soins liés à une affection de longue durée.
Chambre sociale
6961250fcdc6046d47c261e2
8 janvier 2026
Pour s'en défendre, Mme [L] soutient que la patiente souffrait d'une affection de longue durée et ne pouvait être prise en charge au titre de l'article 9 dès lors que ce dernier est réservé aux seuls "
Chambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e929
20 octobre 2023
Le jugement sera confirmé comme mentionné au point 2.3. 2.2.3.2. sur les transports liés à une affection de longue durée La prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue
Chambre sociale TASS
63bfb2455e2fbe7c9004359e
11 janvier 2023
Elle ajoute que, même à considérer que les transports aient été pris en charge au titre d'une affection de longue durée de l'assuré transporté, la procédure d'entente préalable demeurait obligatoire, au
9ème Ch Sécurité Sociale
69732e82cdc6046d47653ca5
21 janvier 2026
, - non-respect des cotations prévues à la [8], - prescription sans rapport avec l'affection de longue durée, - double facturation, - non-respect des modalités de facturations des déplacements.
Chambre pôle social
6969fbdecdc6046d477f8f04
13 janvier 2026
de longue durée.
Chambre Sécurité Sociale
69fc234ecdc6046d47e16d7f
28 avril 2026
, l'exonération du ticket modérateur pour une affection longue durée inscrite sur une liste.
Chambre 4-8
634a4f2dacdcd6adff75a92f
14 octobre 2022
Elle relève que chaque prescription de transport fait mention de soins liés à une affection de longue durée, que les déplacements étaient justifiés par des dialyses et nécessitaient un transport assis
Chambre Sociale
67ff3d476d3290e00e0e7a6a
4 avril 2025
Elle expose que selon la circulaire n° 2009-308 du 8 octobre 2009 relative à l'admission ou au renouvellement d'une affection de longue durée hors liste au titre de l'article L. 322-3 (4°) du code de la
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8c63d497adffda4041
13 octobre 2022
[J] [Z] né le 31 mars 1959 chauffeur de la [7], présentant une affection de longue durée exonérante à type d'épisodes dépressifs depuis le 07 décembre 2015, s'est vu attribuer à ce titre le 09 décembre
67908edb9b4b0b8d25008d2c
de transport au nom de Mme [X] pour les mêmes mentions manquantes, - la prescription de transport au nom de Mme [K] toujours pour les mêmes mentions omises, - la prescription médicale de transport relative
Pôle 6 - Chambre 12
6162e4f07797cdb2f7583ccb
8 novembre 2012
de longue durée dont il est atteint et ce pour une durée de 3 mois en raison de son départ à l'étranger.
Ch.protection sociale 4-7
6789f228e53fca3659f6722a
16 janvier 2025
[X] est prise en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD) depuis 1994.
616307fe5a67331bacec3c57
12 avril 2012
Elle fait valoir que : * son fils est pris en charge à 100 % au titre de l'affection de longue durée tant en ce qui concerne le syndrome autistique que le syndrome de Bourneville, * la caisse a déjà
69732d67cdc6046d476525c0
d'une affection de longue durée (ALD), soit à des doubles facturations.
69005dfd2481d356bd175425
21 octobre 2025
6312f078ef56904f13d44e07
2 septembre 2022
En outre, la LPP prévoit un tarif de location hebdomadaire de 2,74 € pour le traitement de longue durée au-delà de la 65ème semaine de traitement.
2ème Chambre
63c10936bf9fd47c90a13aef
12 janvier 2023
[Z] [B] sa prise en charge à 100% au titre d'une affection longue durée. Par courrier du 14 avril 2017, la CRCAM de Lorraine a informé M.
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