[T] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de : - constater la non-réalisation de la condition suspensive du bail commercial.

[G] [S] de l'intégralité de leurs demandes ; - en tant que besoin et statuant derechef : juger que le contrat de construction d'une maison individuelle est devenu caduc en raison de la non-réalisation

sur le fond - Sur la condition suspensive La caducité de la promesse de vente conclut entre les parties ne pouvant résulter en l'espèce que de la non-réalisation de la condition suspensive, et plus

Rose X...et Monsieur Frédéric Y...était parfaite, rejeté les moyens de nullité soulevée par Madame Marie Rose X...pour défaut de sa qualité de propriétaire des parcelles vendues et vice du consentement, non

réalisation de la condition suspensive : Attendu que l'offre d'achat de M. et Mme Z...a été formulée à condition d'obtenir l'accord du propriétaire pour la modification de la façade du commerce ; Que

suspensive et que le compromis est caduc du fait de la non- réalisation de la condition suspensive en l'absence de faute de leur part; que le compromis ne stipule aucune indemnité d'immobilisation; que

2010 entre Monsieur David Z... d'une part, et Monsieur Dominique X... et à Madame Catherine Y... épouse X... d'autre part, et portant sur un bien immobilier situé au ... au PERREUX SUR MARNE, du fait de non-réalisation

Et statuant à nouveau, -prononcer la non réalisation de la condition suspensive, -prononcer que la non réalisation de la condition suspensive ne lui incombe pas, -prononcer la caducité de la promesse

Par jugement du 17 juin 1999 le Tribunal de grande instance de MULHOUSE, considérant que les demandeurs sont eux-mêmes responsables de la non-réalisation de la condition suspensive et que celle-ci est

L'article 6 précise que si le bénéficiaire entendait se prévaloir de la non réalisation de la condition suspensive pour se voir restituer la somme versée, il devait le notifier au notaire par lettre recommandée

avenue si bon semble à monsieur [V] [P], qui aura le droit s'il le préfère d'en exiger la réalisation avec mise en demeure immédiate du prix (...)', ce qui donne aux consorts [P] le choix, en cas de non

* à titre subsidiaire, demande à la Cour de constater la non réalisation de la condition suspensive par les sociétés ARTEMIA et HERGIE PROMO de la somme de 28 200 € avec intérêt au taux légal majoré

Sur la non-réalisation de la condition suspensive relative à l'obtention de prêts. 20- M.

le 7 janvier 2013 par monsieur [R]; Vu la clôture prononcée le 17 janvier 2013; * En appel la discussion porte sur la question de savoir qui du vendeur ou de l'acquéreur est responsable de la non

contractuelle pour non réalisation de la condition suspensive par abstention fautive équivalent à un refus de réitération de la vente, - que le montant de la clause n'est pas manifestement excessive

* * * Vu le jugement du 27 mai 2014 par lequel le Tribunal de grande instance de Paris a : - dit que les époux X...avaient commis une faute dans la non-réalisation de la condition suspensive

promesse de vente stipule que la société Mona Lisa Etudes et Promotion devait présenter sa demande au plus tard le 31 mai 2008 et que le terme de la réitération été fixé au 31 mai 2009, sauf pour le cas de non

jugement entrepris en ce qu'il a limité le préjudice des consorts [Y]-[P] à la somme de 5 000 €, - infirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions, - dire que la non réalisation de la condition