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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
Par ailleurs, le besoin d'aide à la parentalité est temporaire et dégressif et doit en tout état de cause être évalué en tenant compte des tâches de l'autre parent.
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
Je ne peux que reprendre les faits dans l'ordre chronologique, un point de non-retour ayant été atteint au mois de décembre 2021, alors que débutait mon congé parental faisant suite à mon congé maternité
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1f
9 juillet 2003
Après échanges de divers courriers, la reprise a été fixée au 13 juin 2 000, date à laquelle Véronique D. a effectivement repris son activité.
Pôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0be7
6 avril 2018
Après avoir été en congé parental jusqu'au 8 juin 2005, elle a repris une activité professionnelle le 9 juin 2005.
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda782
12 octobre 2023
examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ( ...).
6253cc1bbd3db21cbdd8f25a
7 septembre 2011
Le 29 décembre 2005, suite à la naissance de son troisième enfant et après son congé de maternité, la salariée a formulé une demande de congé parental d'éducation à compter de février 2006.
Chambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d7
1 décembre 2011
parental de la salariée remplacée alors que celle-ci n'a pas réintégré son poste de travail en prenant un congé sans solde qui constituait une suspension juridique de son contrat.
6162af219547460d26ddb6f3
18 avril 2013
Qu'en cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
Pôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b97324
5 juillet 2024
est subordonné à une reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, sauf en cas de maladie ou d'un nouveau congé maternité ; qu'à l'issue de son congé parental d'éducation, l'assurée n'a
6253c8a7bd3db21cbdd85df6
15 janvier 2002
réintégration après le congé parental d'éducation, a ordonné à Madame Z... de remettre à Madame DA C... le certificat de travail, l'attestation destinée à l'ASSEDIC et de régulariser la situation de la
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
Entre août 2014 et septembre 2018, elle était à deux reprises en congé de maternité puis en congé parental.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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21 juin 2012
La reprise du travail s'est faîte seulement le 9 janvier 2008, Madame [J] [G] quittant brutalement son poste peu de temps après l'embauche.
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c31cc27cf28f90966c
10 octobre 2025
payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail.
17e chambre
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19 avril 2023
d'un congé parental - Troisième manquement : exécution déloyale du contrat de travail'.
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
Mme Corinne X... a été placée en congé maternité de mars à septembre 2007 puis a bénéficié d'un congé parental d'éducation jusqu'au 8 septembre 2009, date à laquelle elle a repris son poste dans l'entreprise
Chambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303313
8 janvier 2025
Le contrat de travail de Mme [M] a été suspendu à plusieurs reprises, en raison de congés maternité, de congés parentaux, d'arrêts maladie, ainsi que de congés pathologiques.
Pôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af3
6 février 2018
[X], d'un congé parental.
6253caf9bd3db21cbdd8c93b
1 octobre 2008
En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f5747507
6 avril 2023
Il résulte de l'article R 4624-31du code du travail que 'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : - après un congé de maternité, - après une absence pour
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
Après un congé de maternité fin 2016 suivi d'un congé parental, elle a repris le travail le 9 avril 2019.
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