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2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par ailleurs, le besoin d'aide à la parentalité est temporaire et dégressif et doit en tout état de cause être évalué en tenant compte des tâches de l'autre parent.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je ne peux que reprendre les faits dans l'ordre chronologique, un point de non-retour ayant été atteint au mois de décembre 2021, alors que débutait mon congé parental faisant suite à mon congé maternité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1f

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Après échanges de divers courriers, la reprise a été fixée au 13 juin 2 000, date à laquelle Véronique D. a effectivement repris son activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0be7

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Après avoir été en congé parental jusqu'au 8 juin 2005, elle a repris une activité professionnelle le 9 juin 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda782

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ( ...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25a

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Le 29 décembre 2005, suite à la naissance de son troisième enfant et après son congé de maternité, la salariée a formulé une demande de congé parental d'éducation à compter de février 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

parental de la salariée remplacée alors que celle-ci n'a pas réintégré son poste de travail en prenant un congé sans solde qui constituait une suspension juridique de son contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af219547460d26ddb6f3

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Qu'en cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de77676b73dd81b97324

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

est subordonné à une reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, sauf en cas de maladie ou d'un nouveau congé maternité ; qu'à l'issue de son congé parental d'éducation, l'assurée n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df6

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

réintégration après le congé parental d'éducation, a ordonné à Madame Z... de remettre à Madame DA C... le certificat de travail, l'attestation destinée à l'ASSEDIC et de régulariser la situation de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e423

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Entre août 2014 et septembre 2018, elle était à deux reprises en congé de maternité puis en congé parental.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2544abc2618d50e058e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

La reprise du travail s'est faîte seulement le 9 janvier 2008, Madame [J] [G] quittant brutalement son poste peu de temps après l'embauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c31cc27cf28f90966c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7256

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

d'un congé parental - Troisième manquement : exécution déloyale du contrat de travail'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Mme Corinne X... a été placée en congé maternité de mars à septembre 2007 puis a bénéficié d'un congé parental d'éducation jusqu'au 8 septembre 2009, date à laquelle elle a repris son poste dans l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303313

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le contrat de travail de Mme [M] a été suspendu à plusieurs reprises, en raison de congés maternité, de congés parentaux, d'arrêts maladie, ainsi que de congés pathologiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af3

Appel

6 février 2018

6 février 2018

[X], d'un congé parental.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93b

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f5747507

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'article R 4624-31du code du travail que 'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : - après un congé de maternité, - après une absence pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933742

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après un congé de maternité fin 2016 suivi d'un congé parental, elle a repris le travail le 9 avril 2019.

Source officielle

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