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Paris 11, correspondant aux locaux loués aux époux Y... pour le prix de 60 000 euros, étant expressément stipulé dans cette notification que les époux Y... devaient faire savoir à l'office d'huissier de

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Que dès lors la notification par les époux C... le 5 décembre 2005 au conseil du seul défendeur constitué à cette époque, a interrompu la prescription à l'égard de l'ensemble des autres défendeurs qui

compris dans la prestation " album prestige ", ainsi que le " reportage vidéo formule bronze ", à savoir un film de 60 minutes sur trois dvd et une clé usb 32 go, dans un délai de deux mois suivant la notification

c) De remettre, s'il y a lieu, au SDC et à la SA LYF la Déclaration d'achèvement des travaux ainsi établie, pour notification contractuelle aux époux [Z] afin de faire valoir achèvement et livraison.

Par conclusions récapitulatives déposées et notifiées par RPVA le 26 avril 2013 la SCI LES PINS MARITIMES et les époux [Z], s'opposant à la demande de nullité de la notification aux fins de purge soutenue

S'agissant de la régularité de la notification à l'égard des époux [S], le syndicat des copropriétaires soutient qu'ils ne l'ont pas informé de l'existence d'un contrat de séparation de biens et n'ont

Ayant adressé, dans le contexte exposé, les deux notifications destinées aux époux [B] au domicile de leur fille désignée expressément par ces derniers pour prendre toute décision à leur place relative

[F] de leurs demandes formées contre les Consorts [P] [G] / [K] [O], et ce après avoir * rappelé la chronologie des évènements venus retarder la réitération de la vente * retenu que les époux [

Ils soutiennent les moyens d'appel suivants : - il résulte de l'article 1832-2 du code civil que, même dans le cadre du régime de la communauté, seul l'époux apporteur ou acquéreur des parts sociales

MOTIFS DE LA DECSION Le premier juge a relevé que les mesures imposées avaient été notifiées les 20 et 25 juin 2024, que les époux [E] avaient contesté ces mesures le 8 août 2024 et en a déduit que

A la suite de la notification de cette décision, les époux [I] ont contesté ces mesures, sollicitant la baisse de leurs mensualités et la réduction de la durée du plan.

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tardive et abusive des époux [V] de l'offre de vente et du congé notifiés par la Société RUEIL DANTON les 23 et 26 Mars 2015 ; -JUGER irrecevables les demandes d'annulation des époux [V] alternativement

322-35 du code des procédures civiles d'exécution, - dit que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente, - rappelé que la décision était de droit exécutoire par provision  dès sa notification

Mme [U] ne produit pas la preuve de la notification aux époux [K] du procès verbal de l'assemblée générale du 3 décembre 2013 à compter de laquelle court le délai de forclusion invoqué.

Les deux avis de réception des lettres recommandées portant notification aux époux [J] du jugement ont chacun été signés le 10 décembre 2022.

À la suite de la notification de cette décision les époux [L] ont formé un recours, faisant valoir un changement de situation à la suite de leur divorce.