par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Latresne à sa demande de communication d'une copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau

à la suite du refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa demande de diffusion en ligne d’une copie de l'intégralité de l’étude menée et présenté par la société H2O concernant le projet d'un nouveau

l'association des locataires du Trident, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2011, à la suite du refus opposé par le directeur du Nouveau

Statuant à nouveau de ces seuls chefs, la cour d'appel a : - conformément à l'accord des parties, accordé à M.

enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Autorité de la concurrence à sa demande de communication des avis favorables à l'installation libérale de 17 nouveaux

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté des communes du Serrois à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les nouveaux

relative au caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine, de la liste des permis de construire de l'année 2015, demande qu'il a exprimée afin de démarcher de nouveaux

documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du nouveau

Il convient en conséquence de réparer cette erreur en application de l'article 462 du nouveau code de procédure civile.

opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) la liste du personnel communal ; 2) la liste nominative des bénéficiaires du nouveau

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la réunion du 10 octobre 2019 de présentation du projet du « Nouveau

général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de tabac situé à Ramonville afin d'exercer son activité dans un nouveau

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de communication d'une copie des nouveaux

articles L.1134-5, L.1142-8, L.3221-1, 3221-4 du code du travail,     Recevoir l'appel et le disant bien fondé ;   Infirmer l'ordonnance déférée rendue en première instance ;      Et statuant à nouveau

Statuant à nouveau : Dit que M. [R] [T] [A] [Q], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (République du Togo) est français par filiation paternelle.

Monsieur [M] [D] ; A titre subsidiaire, - Infirme le jugement en ce qu'il a fait droit partiellement à la demande de Monsieur et Madame [A] concernant le préjudice de jouissance, et statuant à nouveau

, ès qualités, et à la SELARL Périn et Borkowiak, - débouté Maître [U], ès qualités, et de la SELARL Périn et Borkowiak de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Statuant à nouveau

jugement en ce qu'il a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et prononcé des condamnations à l'encontre de la société MADECO, statuant à nouveau