La cour procède à un nouvel examen de l'affaire en raison de l'omission de statuer constatée sur certains éléments de la demande dans la décision antérieure.

En l'espèce, le requérant sollicite un nouvel examen de l'affaire au fond considérant qu'il a été mal statué.

Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITV3 Affaire

Un plan de sauvegarde a été soumis à l'examen du tribunal, mais par jugement du 13 décembre 2022, le tribunal de commerce de Grenoble a: - rejeté le plan de sauvegarde de la Sarl M.P.N.

réglement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; "Qu'il y a lieu de procéder, en ce qui concerne Alain X..., à un nouvel

permettraient d'assurer la protection des enfants pendant la procédure française au fond relative à la garde" ; The United States District Court for the Southern District of New-York a procédé à un nouvel

de la suite donnée à la procédure lors de l'audience tenue à la Cour de cassation, en avril 2023 et à supposer que la cour d'appel de Nimes soit censurée en son application du droit, un renvoi et un nouvel

la présente notification valant convocation ; - sursis à statuer sur les demandes au titre des préjudices des époux [N], au titre des frais irrépétibles, ainsi que sur les dépens dans l'attente du nouvel

la nouvelle adresse de son client et en ne la mentionnant pas sur ses actes de procédure, elle a privé M.

CD/CD Numéro 23/00074 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJTV Nature affaire : Demande de désignation

heures (présence des avocats non obligatoire) ; - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes ainsi que sur les dépens dans l'attente de l'accomplissement des mesures ci-dessus ordonnées et d'un nouvel

plus avantageuses, -sursis à statuer sur les demandes au titre des préjudices de Monsieur [Y] [B] et de Madame [R] [B] au titre des frais irrépétibles, ainsi que sur les dépens dans l'attente du nouvel

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février

AFFAIRE : N° RG 21/01154 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSOU  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 04 Avril 2018, rg

annulé par la simple comparution volontaire de Mme [I] [O] ou par l'effet du mandat d'amener délivré à son encontre, - constater que dans cette hypothèse il serait alors procédé immédiatement à un nouvel

Le syndicat des copropriétaires a ainsi finalement perdu son procès et supporté les frais et dépens de celui-ci, sans examen de l'affaire au fond - si ce n'est par l'arrêt cassé - donc inutilement.

C'est en l'état que l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'Appel de PARIS.

Une nouvelle mise en demeure portant sur la même échéance a été adressée en recommandé le 11 juillet 2016.

irrecevabilité, la cour n'est pas saisie de cette demande laquelle, au surplus, n'apparaît pas fondée dans la mesure où il n'est pas établi que l'appelant, par le biais de ces demandes, a sollicité un nouvel

examen de M.