X... à lui payer 500 000 € en réparation de son préjudice, subsidiairement 150 000 € pour manquement à son obligation de conseil, en tout état de cause, 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

Elle ajoute qu'une crise majeure a frappé l'économie asiatique début avril 1998 et qu'à cet égard, la société FRANCE EVENEMENTS a manqué à son obligation de conseil.

[Z] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE en lui demandantd'annuler l'avertissement du 18 juillet 2017 et de condamner la société TEINTURERIES DE LA TURDINE à lui verser diverses

Par jugement en date du 4 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : dit et jugé bien fondé l'avertissement prononcé à l'encontre de M.

Dans ses motifs, le premier juge a considéré que la SARL Autos Pro Lorraine avait engagé sa responsabilité contractuelle envers Monsieur [U] dès lors qu'elle avait manqué à son obligation de conseil en

Par jugement du 13 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de Tarbes a : - ordonné l'annulation de l'avertissement du 5 janvier 2016 et la suppression de toutes les mentions afférentes figurant au dossier

La Cour était composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller qui en ont délibéré.

[W] [N], simple associé, n'a aucune incidence sur l'appréciation du caractère avertie ou non-avertie de la société emprunteuse, et que cette appréciation doit s'opérer en considération du niveau d'expérience

Elle a notifié au salarié un avertissement le 13 octobre 2017.

Ces faits sont inacceptables et constituent un manquement à vos obligations contractuelles. En conséquence, nous sommes dans l'obligation, par cette lettre, de vous adresser un avertissement.

[J] à l'encontre du jugement prononcé le 6 octobre 2022 par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes a : - dit justifié l'avertissement du 10 mai 2019 adressé à M.

[I] de sa demande en dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation de loyauté Statuant à nouveau, - juger que le licenciement pour faute grave est fondé et que l'avertissement

Dans ses motifs, le premier juge a considéré que la SARL Autos Pro Lorraine avait engagé sa responsabilité contractuelle envers Monsieur [N] dès lors qu'elle avait manqué à son obligation de conseil en

Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 18 octobre 2019.

DU 27 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FEM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Conseil

Par requête reçue au greffe le 23 février 2022, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour obtenir l'annulation de son avertissement et obtenir la condamnation de la société

euros, - ANNULE l'avertissement notifié à Mme [O] le 10 Février 2020, - DIT que la société [1] n'a pas respecté son obligation légale de prévention des risques