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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 juin 2026
En effet, dès le premier entretien, en date du 2 mai 2019, M. [A] faisait valoir qu'il ne parvenait pas à établir une coupure avec son travail une fois rentré chez lui.
7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre
CHAMBRE SOCIALE A
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27 mai 2020
par trimestre, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur
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Chambre 4-2
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Lors de votre entretien, vous avez finalement reconnu que le fait d'avertir certains de nos sous-traitants en amont n'était effectivement pas de la pédagogie.
Cour d'Appel
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2 juillet 2014
L'appelant explique qu'il a conclu un contrat d'agriculture durable lui imposant d'entretenir ses terrains par Girobroyeur, ce qu'il n'a pu faire en temps voulu puisque sa machine n'a pu être réparée qu'en
Chbre des Aff. Familiales
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27 mai 2026
Dans ces conditions, les sommes retirées des comptes, tant en espèces que par chèques, dépassant le montant des dépenses effectuées pour l'entretien de [V] [A], constituent des libéralités faites par la
C.E.S.E.D.A.
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29 mai 2026
Par ailleurs, il indique que l'intéressé dispose de garanties de représentation, étant hébergé au domicile de la mère de sa compagne où il réside avec cette dernière avec laquelle il entretient une relation
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à domicile des opérations de dégroupage, que les conducteurs navette acheminent ces marchandises qui sont ensuite dégroupées dans les établissements pour être livrées aux clients, que la société KUEHNE
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Chambre 4-5
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27 février 2020
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
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Pôle 6 - Chambre 10
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16 avril 2026
à la date de la première présentation de ce courrier à votre domicile, date à laquelle vous ne ferez plus partie des effectifs de la société ».
Ch.sociale-sect.prud'hom
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4 juin 2026
Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile ou
8ème chambre
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27 janvier 2021
Il y aurait donc lieu en cause d'appel de condamner la SCI Les Mimosas à effectuer les travaux de réparation du Vélux situé dans l'escalier de leur logement, de condamner la SCI Les Mimosas à leur verser
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
d'habillage et déshabillage devaient être effectuées à domicile.
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