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6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En effet, dès le premier entretien, en date du 2 mai 2019, M. [A] faisait valoir qu'il ne parvenait pas à établir une coupure avec son travail une fois rentré chez lui.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

par trimestre, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

par trimestre, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

par trimestre, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

par trimestre, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lors de votre entretien, vous avez finalement reconnu que le fait d'avertir certains de nos sous-traitants en amont n'était effectivement pas de la pédagogie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918de

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

L'appelant explique qu'il a conclu un contrat d'agriculture durable lui imposant d'entretenir ses terrains par Girobroyeur, ce qu'il n'a pu faire en temps voulu puisque sa machine n'a pu être réparée qu'en

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d672cdc6046d4731638f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ces conditions, les sommes retirées des comptes, tant en espèces que par chèques, dépassant le montant des dépenses effectuées pour l'entretien de [V] [A], constituent des libéralités faites par la

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a7845cdc6046d477524fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par ailleurs, il indique que l'intéressé dispose de garanties de représentation, étant hébergé au domicile de la mère de sa compagne où il réside avec cette dernière avec laquelle il entretient une relation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

par trimestre, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

à domicile des opérations de dégroupage, que les conducteurs navette acheminent ces marchandises qui sont ensuite dégroupées dans les établissements pour être livrées aux clients, que la société KUEHNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

à domicile des opérations de dégroupage, que les conducteurs navette acheminent ces marchandises qui sont ensuite dégroupées dans les établissements pour être livrées aux clients, que la société KUEHNE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950df97980d39a8109a2d

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

par trimestre, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

par trimestre, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à la date de la première présentation de ce courrier à votre domicile, date à laquelle vous ne ferez plus partie des effectifs de la société ».

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226310cdc6046d47393d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile ou

Source officielle
CA

8ème chambre

6013649339d2a8b1d8361d8a

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Il y aurait donc lieu en cause d'appel de condamner la SCI Les Mimosas à effectuer les travaux de réparation du Vélux situé dans l'escalier de leur logement, de condamner la SCI Les Mimosas à leur verser

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4629ffd2adfff4f352

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'habillage et déshabillage devaient être effectuées à domicile.

Source officielle

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