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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 11
6a0ff618cdc6046d4789ef81
21 mai 2026
à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de M.BIERMANN, greffier.
ETRANGERS
69ef1efbcdc6046d47b04c2c
23 avril 2026
MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume DELETANG, conseiller à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à
Rétention Administrative
69f19c20cdc6046d47ee0bc0
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b3acdc6046d47f26793
25 mai 2026
du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière
6a152b3fcdc6046d47f26818
69e1cbb3cdc6046d47894704
16 avril 2026
de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [X] [Q] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance
69df2078cdc6046d4747d55b
14 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière
69fc2180cdc6046d47e1326a
6 mai 2026
69e7062acdc6046d47fa039b
20 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier
69d8917acdc6046d47bbb9c1
9 avril 2026
[H] [D] (Interprète en portugais), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour
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27 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles
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du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière
69d8916dcdc6046d47bbb89d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages
69f1998fcdc6046d47edd85e
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée
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6a152b3ccdc6046d47f267ea
69d89172cdc6046d47bbb914
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière
69d73bc0cdc6046d479b6391
8 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h
69eafbfbcdc6046d47570f10
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli
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