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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement.
Source officielleChambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268e8
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'absence de défenses flottantes sur l'un des quatre côtés montre que la province a manqué à son obligation d'entretien de l'ouvrage public, ce que la cour administrative d'appel de Paris avait observé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C, l'inspecteur du travail, le 12 mai 2019, s'est adressé au commandant de la frégate le Nivôse, le commandant A, en vue de recueillir ses observations.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69d89db2cdc6046d47bcc315
9 avril 2026
9 avril 2026
, outre que la mise en place d'un paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, comme mentionné, n'a pas pour effet de décharger l'entrepreneur principal de son obligation contractuelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 20 septembre 2016, aux alentours de 20 heures, Mme B a été victime d'une chute en traversant la rue du Commandant A, à Saint-Pierre-le-Moûtier, alors qu'elle regagnait son domicile situé à une centaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162f3c324fee0dd3d0060e3
27 juin 2012
27 juin 2012
[R] [K] a été engagé par la SOCIETE FINANCIERE AEROPOSTALE, aujourd'hui SA EUROPE AIRPOST, en qualité de commandant de bord, moyennant un salaire brut mensuel minimum garanti de 39.589,54 F et une prime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a formé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours des militaires à l’encontre de ces deux décisions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d6
15 octobre 2009
15 octobre 2009
, a eu lieu en l'espèce malgré l'absence de l'entreprise SNAER-NS, chargée de l'ouvrage ; Qu'en effet, à la mi septembre 2000, le maître d'ouvrage a pris possession de l'ouvrage dans lequel la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un arrêt n° 18NT01910 du 20 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SCI Almo contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'intéressé, affecté à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Gironde depuis septembre 2010, a publié le 9 février 2018 un livre intitulé " La police m'a tué ".
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17cdf4cdc6046d47305837
27 mai 2026
27 mai 2026
Une police d'assurance dommages-ouvrage a été également souscrite auprès de la société Qbe Europe.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il a notamment indiqué que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7691cdc6046d477503eb
28 mai 2026
28 mai 2026
[A]. Elle ajoute que le carrelage est un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e54264c7ed035b03c7b
16 octobre 2013
16 octobre 2013
GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC représenté à l'audience par Madame Jocelyne KAN, avocat général, qui a présenté
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
26 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Claude VAN HOVE, avocat INTIMÉE, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
décret du 5 mai 1997 concerne un ouvrage public ce qui a pour effet d'entraîner la compétence de la juridiction administrative ; ensuite elle souligne que cette mission d'entretien est faite pour le compte
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d7
17 mars 2010
17 mars 2010
A cette date, l'audience publique ouverte, la cause appelée ; LA COUR, Après en avoir délibéré, conformément à la loi, et composée des magistrats devant lesquels l'affaire a été plaidée, a statué en
Source officielle1ère Chambre
69d9e379cdc6046d47d9c42c
10 avril 2026
10 avril 2026
SERGEANT A.
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