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1 824 résultats pour « ouvrier qualifié 1er échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ff

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

d'ouvrier qualifié 1er échelon.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

qualifié 1er échelon disponibles et l'employeur s'était engagé à maintenir la rémunération antérieure à l'inaptitude et à prendre en charge les frais de déménagement, - c'est sur la base de critères

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda7fe

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] [I], pour la période du 7 mars au 6 septembre 2011, en qualité d'opérateur remplissage contrôle optique avec la qualification professionnelle d'ouvrier hautement qualifié, 1er échelon, coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B] a obtenu le certificat de qualification professionnelle CQP « caviste » et en a informé son employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] en catégorie ouvrier qualifié niveau III échelon 2 coefficient 155 à compter du 1er avril 2017 ; Dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [K] en qualité de vendeur débutant, niveau I, échelon 2, pour la période du 11 novembre au 31 décembre 2006 - contrat renouvelé une fois pour la période du 1er au 4 janvier 2007 suivant avenant du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 1er avril 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c440f124dcd102fdfe

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[U] [X] a été embauché à compter du 26 septembre 1983 par la société APRR sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité d'ouvrier autoroutier qualifié, échelle VI, échelon 1, indice 187 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Il avait en dernier lieu la qualification de magasinier qualifié, Ouvrier P 3, coefficient 215, échelon 1, Position III. Il percevait un salaire brut mensuel de 1. 708, 47 €.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01090_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

S’agissant de la décision du 10 octobre 2018 portant avancement « ouvrier hors groupe », échelon 06 à compter du 1er novembre 2009 : 12.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00286_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A a intégré le ministère de la défense et l'école technique normale (ETN) de Brest le 8 septembre 1980 en qualité d'ouvrier d'Etat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

D... a été précisément positionné au groupe 5 échelon 4 à effet rétroactif au 1er janvier 1991. Par la suite il a été élevé au groupe 6 échelon 1 au 1er janvier 1993.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01062_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Après avoir réussi un examen professionnel, elle est devenue le 3 janvier 2005 stagiaire dans le grade d’ouvrier professionnel, au 3ème échelon de ce grade, puis a été titularisée à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Sellam (né en 1949) : Demandé : 37 978, 32 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1582, 43 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de contrôleur de qualité, coefficient 190, échelon 3, position

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dd06e11dac7d76d014

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 10/4494 HC EXPOSE DU LITIGE Employé par la société A.S.F en qualité d'ouvrier autoroutier qualifié, [F] [Y] a le 28 août 2007 saisi le conseil

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04596_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

À compter du 1er janvier 2015, le fonds de commerce de la SA BROSSETTE a été repris par la SA DSC qui applique la Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction et

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Il a bénéficié de deux augmentations d'échelon le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1996, le classant successivement à l'emploi d'agent professionnel de réparation 2 (APR 2) niveau 2 échelon 3 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[J] [F] a été engagé par la société [1] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2013 en qualité de tuyauteur catégorie ouvrier niveau III échelon 3 coefficient 215 de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dc06e11dac7d76d013

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Elle relève que [C] [O] qui est à l'échelle 9a échelon 2 depuis le 1er janvier 2004, ne peut revendiquer une quelconque discrimination dans le déroulement de sa carrière.

Source officielle