Concernant la période postérieure au 15 juillet 2014 (date de la consolidation fixée par l'expertise) M. Victor X... a été placée en invalidité, avec un taux retenu de 40 %.

du 28 décembre 1998 au 30 juin 2007, - une rente annuelle de 2 059 euros à compter du 1er juillet 2007, dit que cette rente devra être revalorisée par application du coefficient fixé pour les périodes

versée à Monsieur Y... par son organisme social s'élevant à 3 071, 79 euros, soit la somme de 569, 21 euros ; Que cette rente devra être revalorisée par application du coefficient fixé pour les périodes

- prononcer l'irrecevabilité des demandes de Mme [H] s'agissant de la seconde période d'invalidité à compter du 1er janvier 2017, A titre subsidiaire, - infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a

-une contradiction existe entre la pièce 19 de la CNAV qui provient du commissariat des armées et la pièce 20 de la CNAV qui omet les périodes d'invalidité.

, dorsalgie, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, hernie discale, SAUF si cette affection nécessite une intervention chirurgicale pendant la période d'invalidité ou d'incapacité' et que M.

somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens de l'instance, Et, statuant à nouveau : - dire et juger que [1] n'a pas tenu compte de la période

relevé d'activité de [S] [N] montre qu'en 1971 et 1972 il a travaillé au MAROC ayant ainsi acquis 8 trimestres et que la caisse n'a pas pris en considération ces 8 trimestres mais a comptabilisé les périodes

cumuler des indemnités journalières et une prestation de retraite, ce qui serait, selon elle, inégalitaire et discriminatoire par rapport aux avocats actifs, car le retraité actif doit bien, pendant sa période

Le contrat a été rompu avant la fin de la période d'essai qui avait été renouvelée.

En avril 2016 la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu à l'assurée une invalidité de 2ème catégorie. Le 2 mars 2017 un rapport d'expertise médicale a été déposé par le docteur [C].

Placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service, Mme D a repris son activité à temps plein le 1er septembre 2014, puis à temps partiel pour raison thérapeutique le 16 septembre 2014.

par Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne

Elle fait valoir que : - l'employeur conteste uniquement la durée des arrêts de travail prescrits ; - le salarié a bénéficié d'un traitement actif durant toute la période de son incapacité et jusqu'à

Attendu que monsieur X..., après une période d'invalidité, est désormais en retraite et perçoit diverses pensions de plusieurs organismes, pour un total annuel de 75 399 euros.

au titre de la garantie invalidité pour la période du 1er juillet 2010 au 31 mars 2016 inclus, outre 5 000 euros à titre d'indemnité pour résistance abusive, l'enjoindre, sous astreinte de 1500 euros par

Elle soutient que la cour de Douai, en visant dans son arrêt dont l'exécution est poursuivie le respect des clauses contractuelles, a entendu couvrir tant la période d'incapacité de travail que la période

d'arrêt maladie du 31 octobre 2007 au 31 mai 2008 et la période d' invalidité du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008.