Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé qu'en 2003 et 2004 la société APO, qui conçoit et fabrique des supports publicitaires, a reçu commande de divers visuels à impression numérique de la part

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°144 N° RG 22/06454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH6G TERRE INTERIM SARL C/ S.A.R.L. AGRI DEVELOPPEMENT S.A.S.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 - 235 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14366 - N° Portalis

(CDP), société spécialisée dans la fourniture, l'implantation et l'entretien de mobiliers urbains (abribus, panneaux, totems, etc.).

publicitaires : les dispositifs publicitaires au sens du 1° de l'article L. 581-3 du code de l'environnement / les enseignes et les préenseignes, y compris celles visées par les deuxième et troisième

dans la régie publicitaire de médias, a conclu avec la société MICHELET AUTOMOBILES, distributeur automobile, un contrat dit de longue conservation portant sur un emplacement publicitaire situé sur la

dans la régie publicitaire de médias, a conclu avec la société HOCHE AUTOMOBILES, distributeur automobile, un contrat dit de longue conservation portant sur un emplacement publicitaire situé sur la [.

", " panneaux isothermiques (exten) ", " panneaux isoth bâtiment usine ", " panneaux isothermiques (extens) ", " panneaux isoth extension local ", " Panneaux isoth extension salle ", " panneaux transf

Elle prétend utiliser la dénomination sociale [I] pour l'exercice de son activité sur les panneaux publicitaires, les panneaux de chantier, les tenues de travail et les camions, de sorte qu'elle bénéficie

visuels de la concluante à des fins de promotion sur son propre site internet et sur ses supports publicitaires, ce qui illustre le caractère intentionnel de la dissimulation et la volonté de tirer un

[G] [H] était président et associé de la SAS [G] [H], spécialisée dans les 'travaux de charpente couverture et de menuiserie posé de panneaux photovoltaïques installation énergies nouvelles' , dont il

Le 16 avril 2019, la société SUD GESTION a fait constater par huissier de justice que sur un panneau publicitaire situé à [Localité 13], une affiche ALLO PARE BRISE (de la société ALPHA GLASS) représentait

Cette société est spécialisée dans l'affichage publicitaire. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés.

+ copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05210 - N° Portalis

publicitaires sont posés sur le pignon du bâtiment A qui procurent des recettes substantielles ; Considérant que l'assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 11 octobre 2006 ainsi qu'une

[G] expose à titre liminaire en substance que les travaux de pose des panneaux soit 10 panneaux affectés à l'auto-consommation et 14 destinés à la revente d'énergie et du ballon thermodynamique ont été

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n° 035/2019, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24187 - N° Portalis

publicitaires de 12 m2 décidé par l'entreprise et de la suppression du budget publicitaire de plusieurs clients importants de la région Nord.

Elle soutient que ces fausses promesses résultent des supports publicitaires et commerciaux sur lesquels s'est appuyé le vendeur en prenant soin de ne pas laisser ces supports entre les mains de sa cliente

concernait que les catégories professionnelles ' Afficheurs monteurs ' traditionnels rémunérés à la tâche et les anciens ' afficheurs monteurs ' traditionnels reconvertis en ' Techniciens Mobilier Publicitaire