En 1997, elle a repris la gestion du Centre d'initiation au sport de plein air (CISPA), lequel était géré par l'Association du Parc municipal de loisirs du Ribou (APMLR) qui appliquait la convention collective

En 1997, elle a repris la gestion du Centre d'initiation au sport de plein air (CISPA), lequel était géré par l'Association du Parc municipal de loisirs du Ribou (APMLR) qui appliquait la convention collective

les terrains du « parc municipal des sports », conclue le 21 mai 2018 entre la Ville de Paris et le ministère des armées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

usage, à défaut de toute preuve de sa généralité, de sa constance et de sa fixité ; qu'à cet égard, l'EPL Cholet sports loisirs relève à raison que le contrat de travail conclu entre l'association du parc

Par acte d'engagement signé le 26 mai 2003, la commune d'Orange a attribué à la société EI Montagne un marché relatif à l'étanchéité par cuvelage du parc de stationnement souterrain municipal du théâtre

par l'association Leman Beach Animation le 23 mai 2017, que la maire de Chens-sur-Leman s'est bornée à autoriser l'occupation du domaine public communal en vue de la tenue de la manifestation dans le parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal

les exercices 2010 et 2011, en particulier : 1) les mandats et pièces justificatives de dépenses (factures, mémoires) afférents aux achats de carburants, aux péages d'autoroutes, et aux parkings du parc

D en vue de la création d'un parc de stationnement municipal. Par un jugement n° 2208250 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

M A, adjoint technique territorial de la commune d'Arras exerçant ses fonctions comme agent d'accueil du parc de stationnement municipal a été informé, le 18 juin 2018, de sa nouvelle affectation en qualité

financés par des subventions de la municipalité, ont été constituées pour gérer et organiser différentes manifestations de la ville de Paris.

et jardins de la capitale, pour un usage amateur et non commercial, pris par la ville de Paris d'une part, et par les mairies d'arrondissement d'autre part.

Par actes datés du 28 mai 2025 au 11 juin 2025, le Crédit Municipal de Paris a assigné les consorts [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris pour demander la mainlevée de la saisie-revendication

Elle l’a reconnue coupable, d’une part, d’avoir effectué entre le 24 juin 2019 et le 30 août 2019 des travaux sans autorisation de l’architecte des bâtiments de France, en réaménageant le parc de stationnement

THOMAS c./ Crédit Municipal de Paris et, 15 janvier 1979, Caisse de crédit municipal de Toulon) et le Conseil d'Etat (CE, 13 janvier 1995, Granero n° 147235) jugent, de façon constante, que les caisses

En revanche, les documents contenus dans le dossier d'élaboration ou de révision du PLU présenté au conseil municipal, demeurent préparatoires et ne sont pas communicables tant que le conseil municipal