B indique que l'ordonnance n° 2302962 du 23 octobre 2023 est entachée de partialité, dès lors que, tout d'abord, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon n'a pas tenu compte des courriels

audience disciplinaire du 2 juillet 2009. 2) Risque de partialité au regard de la composition du conseil de discipline La composition du conseil de discipline du 2 juillet 2009 et la teneur de

Elle soutient que : - la requête, présentée sans avocat, est irrecevable ; - le tribunal administratif de Pau n'a pas fait preuve de partialité vis-à-vis de M.

A... demande à la Cour de céans et au Conseil d’Etat « de se déclarer incompétents et partiaux et de se constituer d’avocats ou que bon leur semble, d’ordonner un renvoi à la Cour européenne pour attribuer

Ordonné l'exécution provisoire de la décision Faisant valoir que l'appel nullité est de droit quand sont portées des atteintes graves aux droits fondamentaux, et que le tribunal a fait preuve d'une partialité

dans le cadre du présent recours en annulation. 23-Elle ajoute qu'en l'espèce ce sont les circonstances ayant entouré la prise de décision par l'Arbitre qui suscitent une « crainte légitime de partialité

exécutoire de plein droit par provision Faisant valoir que l'appel nullité est de droit quand sont portées des atteintes graves aux droits fondamentaux, et que le tribunal a fait preuve d'une partialité

que : - le jugement est entaché d'omission à statuer sur les moyens tirés de la sanction déguisée, des irrégularités de procédure au regard de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 et de la partialité

Elle en déduit une partialité de l'expert [D] qui aurait délibérément ignoré une remarque technique faite par son expert conseil, [E] [L].

signataire de l'arrêté litigieux, le premier juge s'est fondé sur un arrêté de délégation de signature qui n'était pas au dossier ; ce faisant, il a méconnu l'étendue de ses pouvoirs d'instruction, il a été partial

Attendu que l'appelante fait grief au premier juge de s'être ainsi prononcé, au vu d'un rapport d'enquête sociale déposé le 2 mai 2000, alors pourtant - que les conclusions de ce rapport étaient partiales

Mme Y... et de Mme Véronique Y... en son nom personnel, tendant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention Européenne, à la récusation pour partialité

A l'audience du 6 novembre 2023, les époux [P]-[I] reprennent leurs demandes et précisent notamment que : - les allégations de l'expert relativement aux rendez-vous d'expertise sont erronées, partiales

juin 2012 du magistrat chargé du contrôle des expertises en priant la cour de remplacer l'expert en raison : - d'un motif de récusation résultant 'd'appréciations partisanes et de son comportement partial

MOTIFS Sur le premier moyen d'annulation tiré de la partialité du tribunal arbitral (art. 1492 2° du code de procédure civile) La société Eurecom, se prévalant du contenu des deux sentences du

de vices de procédure, au regard du principe du contradictoire et des droits de la défense ; l'enquête administrative et par voie de conséquence la procédure disciplinaire ont été menées de manière partiale

Il soutient que : - la décision en litige a été prise au terme d'une procédure irrégulière en ce que l'inspectrice du travail qui a réalisé l'enquête contradictoire était partiale ; - le liquidateur

visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à la récusation pour partialité