Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984adf
14 mars 2019
14 mars 2019
[L] : Les sociétés Aric participation, Vendôme de gestion et de participation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017c
22 janvier 2013
22 janvier 2013
qu'elle ait été relaxée des faits de la poursuite pour harcèlement moral au préjudice de sa mère (cf. un jugement du tribunal correctionnel de NANTES du 15 février 2012), elle n'est pas en mesure de participer
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2021 en qualité d'" assisant chef de projet " auprès de l'agent de développement local de la commune de Mbolo Birane au Sénégal, chargé notamment d'élaborer des cartes avec le logiciel QGIS, il " a participé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a168
24 octobre 2024
24 octobre 2024
judiciaire à l'égard de la société par actions simplifiée GML, exerçant une activité de prestations de conseil et d'assistance de nature administrative, commerciale, humaine, technique ou autre, prise de participation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03449_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'investissements productifs réalisés dans un département d'outre-mer en qualité d'associés d'une société en participation
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070206
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070208
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb07020e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070210
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070212
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070214
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070216
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070218
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officiellePage 1 sur 762