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178 583 résultats pour « partie civile seule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

MAGNE SOCIETE, le 21 Janvier 2000c/CCEB EURL REPRESENTEE PAR

6253c850bd3db21cbdd84e29

Appel

4 octobre 2000

4 octobre 2000

- 26800 PORTES LES VALENCE Partie civile, appelante, non comparante, Sans avocat.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86125

Appel

21 février 2002

21 février 2002

, ET LE MINISTERE PUBLIC, d'autre part, ET ENCORE SOCIETE GENERALE dont le siège est sis 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS Partie civile, appelante, Représentée par Me Bernard FONTAINE, Avocat au

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CA

Cour d'Appel

LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE, le 22 juin 2012c/Monsieur X

6253ccf0bd3db21cbdd91c5d

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

a débouté la partie civile de ses demandes.

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc0

Appel

7 février 2007

7 février 2007

a été créé par l'expert lui-même qui a pris l'initiative de déclencher les poursuites pénales en se constituant partie civile ; Gérard X... affirme que le seul but qu'il a poursuivi lors du dépôt de

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Cour d'Appel

NCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, le 19 Septembre 2001c/SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2

6253c8bdbd3db21cbdd861f5

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Partie civile, appelant Représenté par Maître TCHOLAKIAN Gérard, avocat au barreau de PARIS (B 567) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président :

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Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb90cdc6046d4789447e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article 914 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que les parties soumettent au conseiller de la mise en état, qui est seul compétent depuis sa désignation et jusqu'à

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Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d385

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

David B..., partie civile, est représenté par son avocat.

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1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d2c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Par acte du 17 juin 2005, elle a assigné la Banque OBC devant le tribunal de grande instance de PARIS, aux mêmes fins reprochant à la Banque d'avoir effectué des prélèvements sans mandat de sa part.

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

De surcroît, la possibilité pour la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, d'obtenir réparation de la part de la personne relaxée d'une faute civile démontrée à partir et dans la limite

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TROISIEME CHAMBRE

65b360ff1d7564000872de2d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'option procédurale entre la voie civile et la voie pénale : ** En premier lieu, il est constant qu'une partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut

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Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bb

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Les parties civiles rappellent que seul Monsieur Y... était habilité en sa qualité d'agent de sécurité à procéder à la reddition de la voie, que le non respect des consignes de sécurité est à l'origine

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4c

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris en date du 22 janvier 2002 ne semble pas avoir fait l'objet d'un recours de la part du Ministre de l'Intérieur. * * * Monsieur l'avocat général a requis

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542c

Appel

13 février 2001

13 février 2001

D., - 3.500 Frs aux autres parties civiles. Patrick Y... a interjeté appel des dispositions civiles du jugement, suivi des quatre parties civiles également sur les dispositions civiles.

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Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d33

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

SUR L'ACTION CIVILE Reçoit O en sa constitution de partie civile ; Déclare M entièrement responsable du préjudice subi par O ; Condamne M à payer à O la somme de 92.862,18 F soit 14.156,75 äuros

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Cour d'Appel

PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X

6253cb31bd3db21cbdd8d0ed

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

que les seuls éléments de l'enquête et de l'information judiciaire produits aux débats mettent en évidence qu'elles n'ont pas porté sur les faits dénoncés par Mmes A... et d'autre part que les seules

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 74, 4 pages) Numéro d'inscription

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Chambre 4 SB

65aa2478a34ad10008581962

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] n'avait pas engagé l'action publique en citant directement l'employeur devant la juridiction pénale ou en déposant une plainte contre lui avec constitution de partie civile mais s'était seulement constitué

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1ère Chambre

69fc2bcbcdc6046d47e36843

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le seul fait qu'à la date du 11 juillet 2018 le cabinet BDK avait été missionné par la société DDF, d'une part pour auditer les comptes de la SCEA relatifs à l'exercice 2017, d'autre part pour vérifier

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Pôle 1 - Chambre 8

69fc219dcdc6046d47e139c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les conclusions d'incident notifiées le 23 mars 2025 par la partie intimée, qui sollicite sur le fondement de l'article 490 du code de procédure civile de: - déclarer irrecevable l'appel interjeté

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Pôle 1 - Chambre 2

6a225d87cdc6046d47384a19

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 198 , 10 pages) Numéro d'inscription

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