Par arrêt du 3 juillet 2025, la cour d'appel de Paris : - S'est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes entre la société ETF et la société SNCF Réseau ; - A invité la société ETF et la

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Par acte du 17 juillet 2020, la société Generali a fait assigner les sociétés Ets Ciffreo et Bona et Etex devant le tribunal de commerce de Versailles afin d'obtenir leur condamnation à la garantir des

Le contrat comporte, en sus des garanties classiques (incendie, dégâts des eaux, etc.), une extension de garantie «'fermeture administrative'» qui prévoit l'indemnisation des pertes d'exploitation lorsque

et d'appel en ce compris les frais et honoraires d'expertise, 'À titre subsidiaire, 'et si par impossible elle était tenue de supporter tout ou partie des sommes réclamées, 'déclarer la société ETF

La société ETDE a appelé en garantie son propre sous traitant, la société MGE UPS Systems, devenue Schneider electric IT, laquelle a appelé à son tour en garantie son propre sous traitant la société OLDHAM

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

outre les intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement de première instance, - de statuer ce qu'il appartiendra sur les appels en cause de ETDE SUD EST à l'encontre des sociétés MGE UPS SYSTEMS

- déclarer la société ETC recevable en son appel en garantie contre la société Bétonpac ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes contre la société ETC relativement aux désordres résultant

La société Samyde a saisi président de la chambre d'une demande tendant à l'irrecevabilité de l'appel de la société [M] [A].

[X] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à Swisslife la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel ; enfin

Il me semble que je lui en ai parlé le vendredi précédent mais je ne suis plus sûre de la date. Nous avions convenu que je rattraperai mes heures. Le 6 décembre 2016, je suis donc partie plus tôt. M.

[J] motive pour sa part son appel en garantie en raison des fautes commises par [I] «'telles qu'elles sont décrites dans le rapport d'expertise'» sans toutefois les énoncer et elle n'établit pas l'existence

La société ETC GESTION a régulièrement déclaré appel de cette décision.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire

la société [1] aux entiers dépens de l'instance d'appel, lesquels comprendront les éventuels frais et honoraires d'exécution de l'arrêt à intervenir.

[R] et de la SA Maaf assurances ; -débouté la Sci L'Eléphant blanc de ses appels en garantie à l'égard de M. [W] [P], de M.

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président

Elle est également ressaisie, par l'effet dévolutif de l'appel, des moyens de défense présentés en première instance par les parties ainsi appelées en garantie.

Sur les appels en garantie : 71.