3] DOMAINE D ARTAUD [Localité 4] [Adresse 2] Régulièrement convoqué, non comparant TIERS AVISÉ Madame [X] [C] [Adresse 3] Régulièrement avisée, non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 15 Avril

INTIME HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant [M] Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Régulièrement avisé, non comparant

avec demande d'avis de réception en date du 20 juin 2017, retourné à l'expéditeur avec la mention «'pli avisé non réclamé'», portant sur des cotisations et contributions de 15.971 euros et des majorations

comparant TIERS AVISÉ Madame [L] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Régulièrement avisée, non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 23 Avril 2026 devant H.

HOSPITALIER [Localité 1] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, TIERS A LA DEMANDE : [A] [T] régulièrement avisée, non comparante à l'audience Vu l'ordonnance rendue le 23 Avril

- non comparant AUTRE PARTIE CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 2] [Localité 5] régulièrement avisé - non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2025 à 09h00 devant A.

barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE régulièrement avisé, non comparant à l'audience

6] Monsieur [U] [H] [Adresse 5] [Localité 7] régulièrement avisé, non comparant HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 6] [Localité 8] régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mai 2026 (1 pages)

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS PACA - PREFET DE [Localité 3] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Vu l'ordonnance

[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

comparant TIERS AVISÉ Monsieur [K] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 23 Avril 2026 devant H.

ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS PACA - PREFET DE [Localité 3] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Vu

[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages

comparant INTERVENANT Monsieur [C] [E] [Adresse 4] [Localité 4] Régulièrement convoqué, non comparant TIERS AVISÉ Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne

[J] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'audience mais non représenté, et qui n'a pas fait parvenir d'observations écrites, Vu l'absence du ministère public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d'observations.

HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS [Adresse 2] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant [F] Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement avisé, non comparant DÉBATS