AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91856b8acbbb3e2f70b78
12 juin 2020
12 juin 2020
Par ses conclusions écrites n°2 soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, la société HMD prise en son établissement sis [Adresse 1] (personnel intérimaire), demande à la cour, par voie
Source officiellePage 1 sur 104
3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 7] et en son compte cotisant "personnel intérimaire" à payer à l'[9] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamne la société [6] [Localité 7] prise en
Source officielle