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2 065 résultats pour « personnel intérimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b78

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Par ses conclusions écrites n°2 soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, la société HMD prise en son établissement sis [Adresse 1] (personnel intérimaire), demande à la cour, par voie

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

68e49e89bf7d454f9ee487cf

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 7] et en son compte cotisant "personnel intérimaire" à payer à l'[9] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamne la société [6] [Localité 7] prise en

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487c9

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

123 € (correspondant à 159 585 € de cotisations et 19 538 € de majorations de retard) ; Condamne la société [6] [Localité 7] prise en son établissement de [Localité 7] et en son compte cotisant "personnel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487cd

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

redressement entrepris en son entier montant ainsi que la mise en demeure du 16/12/2014; Condamne la société [7] [Localité 5] prise en son établissement de [Localité 5] et en son compte cotisant "personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Seul le registre du personnel existe, le registre des entrées et sorties du personnel intérimaire n'existe pas.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f24eedb07d0f818614b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

*pour l'établissement 'personnel intérimaire' SIRET [N° SIREN/SIRET 3] n° de compte 827 00000 2142017418 : 10. Réduction générale des cotisations : règles générales : 13 167 €, 11.

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5b92e3db741f8570e5

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

permanent et l'autre pour le personnel intérimaire.

Source officielle
CA

14e Chambre

6032e32133e159572b088659

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

le personnel intérimaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a39

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Sur le personnel intérimaire et le chômage partiel, un seul contrat intérimaire a été conclu en février 2009, pour palier à l'absence d'un salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3b

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Sur le personnel intérimaire et le chômage partiel, un seul contrat intérimaire a été conclu en février 2009, pour palier à l'absence d'un salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3a

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Sur le personnel intérimaire et le chômage partiel, un seul contrat intérimaire a été conclu en février 2009, pour palier à l'absence d'un salarié.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e0fc25a97f0381f51dd

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Une mise en demeure du même jour (non communiquée à la Cour) aurait été délivrée pour un montant de 813.663 euros (au titre du compte personnel intérimaire 1511928785).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b96d8d0ccf000877e44d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

permanent (n° 821005327) et celui concernant le personnel intérimaire (n°821005335), sur les années 2016, 2017 et 2018.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca82799a9057d5dd0ef

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Afin de permettre à la société Lys d'avoir recours au personnel intérimaire de la société Work 2000 pour la réalisation de travaux sur le chantier, une délégation de paiement entre la société Lys (le délégant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852fa

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

à durée déterminée et à durée indéterminée pour la période de janvier 1993 à novembre 1999 et du personnel intérimaire pour la période d'avril 1997 à juillet 1998, les convocations aux réunions du comité

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CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Les formations dispensées l'ont été principalement en 2003 à du personnel intérimaire mis à disposition chez Aviapartner Nice au cours de l'été 2003.

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CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Z] sur la nature de son emploi auprès des sociétés clientes sont démenties par des témoignages émanant du personnel intérimaire et des entreprises utilisatrices. Les fonctions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e7cdc6046d473960cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de paiement de 21.392,35 euros au titre de la moitié de la perte de marge, - débouté la société BSM en ce qui concerne sa demande de paiement de 3.161,84 euros au titre de la moitié des frais de personnel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162ec216c9bddc8258475a4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL ESTIM 96 exerçant une activité dans le recrutement et le détachement de personnel intérimaire auprès d'entreprises, a désigné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

valider la lettre d'observations du 19 juillet 2012 et la mise en demeure du 6 février 2013; - fixer la créance au passif du redressement judiciaire de la société ou condamner la société pour le personnel

Source officielle