Mais considérant que les dispositions de l'article 792 du nouveau Code de procédure civile autorisent la plaidoirie de l'affaire sur simples conclusions verbales, ce qui permet le dépôt de pièces non

Dans ses dernières conclusions du 18 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Cadentia demande à la cour, sous le visa des articles

Par ordonnance du 23 décembre 2024, le juge des référés a désigné un commissaire de justice aux fins de se faire remettre ou rechercher les éléments et pièces visées avec un placement sous séquestre.

Par jugement du 9 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Grasse a écarté des débats les conclusions et pièces notifiées le 13 novembre 2017 et condamné l'ASL et son assureur Swiss life à payer

[K], au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer le jugement du 31/01/2023 - dire et juger qu'il remplit les conditions à compter du 1er juillet 2015 pour obtenir le bénéfice de la

Les SA GENERALI FRANCE et GENERALI VIE ont signifié à Mme [A] la copie de leurs dernières conclusions du 13 novembre 2025, par acte de commissaire de justice en date du 8 décembre 2025.

Le 5 mars 2026, le conseiller de la mise en état a clôturé l'instruction et dit n'y avoir lieu d'écarter les conclusions et pièces produites par l'appelant le 2 mars 2026.

Par dernières conclusions (n° 3) notifiées le 23 mars 2026, la société anonyme Boursorama prie la cour, au visa des articles 4, 9, 699, et 700 du code de procédure civile, du principe du non-cumul des

Parallèlement, en exécution du jugement, par lettre officielle et conclusions du 29 janvier 2024, la SMACL a communiqué au liquidateur des écritures et pièces complémentaires relatives aux indemnisations

Dans ses dernières conclusions du 9 février 2026, Mme [C] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle : - a déclaré recevables les fins de non-recevoir soulevées par M.

allégués dans l'assignation et les conclusions, et le cas échéant dans les ordonnances de référé subséquentes, - examiner les désordres et vices allégués, les décrire, en indiquer la nature et l'importance

Par conclusions d'appelante n°2 notifiées par voie électronique le 20 novembre 2025, Mme [F] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104, 1231 et 1353 du Code civil, des conditions particulières

* Retard et non-paiement des loyers.

Les appelants soulignent que s'agissant du vice couvert par la clause exonératoire de garantie, il s'agit d'un vice apparent qui doit être connu par l'acquéreur dans toute son ampleur et ses conséquences

Par conclusions en date du 13 février 2026, M. et Mme [D] demandent à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1240 et 1603 et suivants du code civil, de : - Réformer l'ordonnance en toutes ses

désordres,vices, malfaçons et non-conformités constatés, préciser dans quel terme et dans quelle mesure l'immeuble sera affecté

Dans ses dernières conclusions, M.

Par conclusions du 10 octobre 2025 Mme [N] demande à la cour, au visa des articles 835 et 934 du code de procédure civile, de : - recevoir son appel, - réformer l'ordonnance intervenue en toutes ses