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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20201102
25 juin 2020
25 juin 2020
enregistré à son secrétariat le 6 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets
Source officielleAvis
CADA:20155015
19 novembre 2015
19 novembre 2015
octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire du Chesnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention de l'arme appelée « pistolet
Source officielleChambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a42
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A cet égard, elle relève en outre que le pistolet à colle était neuf et que les conditions météorologiques étaient clémentes et qu'ainsi, c'est par la seule faute de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632b2e81886c8c1bac971e
28 octobre 2011
28 octobre 2011
l'article L615-5 du code la propriété intellectuelle privant ainsi sa demande de motif légitime, que la mesure d'expertise sollicitée serait de nature à porter atteinte au secret de fabrication du pistolet
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
6 juin 2001
A l'intérieur les gendarmes découvraient environ 107 kilos de cannabis, un pistolet mitrailleur, un revolver de calibre 6,35 mm, un pistolet de calibre 22 mm, un pistolet de marque Mauser, un revolver
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
20 mai 2008
automatique 9 mm Para, 5 chargeurs mini 14 calibre 223 grande capacité, un chargeur de pistolet automatique Smith et Wesson, 4 mécanismes de détente et lamelles chargeur de fusil semi-automatique ou fusil
Source officielle15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
20 avril 2022
[M], avec l'aide de ses collègues Messieurs [Z] [P] et [U] [S], s'est apprêté à utiliser un pistolet à peinture, opération habituelle dans le cadre de son travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85652
10 avril 2001
10 avril 2001
Il lui remettait un pistolet de calibre 6,35 qui avait été donné à sa mère par une personne âgée dont elle s'occupait, M.A, armé du pistolet qu'il avait approvisionné, s'approchait de C et faisait feu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Il précise toutefois qu'il a récupéré le pistolet à plomb dont il a été trouvé porteur, chez son voisin et que c'est ce dernier qui l'avait chargé.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eec
6 février 2018
6 février 2018
et , vu les articles 526-6 et 526-7 du code de commerce, de dire que l'autorisation délivrée ne s'appliquera qu'au seul matériel d'exploitation dont la liste suit : Scie à onglets de marque Energer Pistolet
Source officielleTARIFICATION
67f9f6ff190d73a10ce27dee
11 avril 2025
11 avril 2025
été adressé par la CPAM en décrivant son poste de travail comme suit : « de 1999 à 2013 : travail en production, gestes répétitifs avec un rythme soutenu ; de 2013 à 2018 : travail en peinture au pistolet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af67deb6c6260008b5306a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[P] ne peut être considéré comme gardien du pistolet d'alimentation qui a pris feu sans que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] ET ASSOCIÉS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement, de la société TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET, pris en la personne de Maître [D] [S] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
Michel X... travaillait dans des ateliers de fabrication et de maintenance du matériel roulant où les travaux de peinture ont été réalisés à la brosse jusqu'en 1990 puis par pulvérisation au pistolet ce
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
Il était découvert porteur d'un pistolet factice en plastique ainsi que d'un couteau de lancer à manche métallique avec une lame de 12 cm.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c76
28 novembre 2003
28 novembre 2003
X... qui le menaçait d'un pistolet de calibre 8 mm, en état de fonctionnement, doté un chargeur approvisionné que celui-ci avait pris dans son véhicule ; que M. Y... a alors mis en joue M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le sixième rapport mentionne le remplacement d'un pistolet en septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Par jugement du 13 février 2006, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a déclaré coupable des délits de violence n'ayant pas entraîné d'incapacité, avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a06
3 juin 2003
3 juin 2003
pénal et L. 627, R. 5171 du code de la santé publique, - à Mionnay, le 23 février 2003, à quelque titre de ce soit, détenu sans autorisation des armes de 1ère catégorie, en l espèce deux répliques de pistolets
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
violente de Luigi Y...que ce dernier a été victime le 2 janvier 2007 de plusieurs coups de feu tirés à faible distance par un individu isolé dont le bas du visage était dissimulé et qui était armé d'un pistolet
Source officiellePage 1 sur 13