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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fca33824461c818eee3d49c
26 novembre 2020
La société Cover n'ayant pas réglé la 2ème échéance du plan, soit la somme de 244 000 euros, du fait de l'absence de mise en place du partenariat avec Solar System, et un nouveau passif ayant été créé
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038e0
8 octobre 2020
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c74965a
17 juin 2020
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].
Pôle 6 - Chambre 2
5fd95598ea76c33f13787359
20 février 2020
d'ouvrir des négociations: - ordonner à la société MANGO de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi - condamner la société MANGO à verser à la Fédération des services CFDT la somme de
Avis
CADA:20160559
3 mars 2016
d'implantation des places de parking de la rue Trémolière.
CADA:20162137
23 juin 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neant-sur-Yvel à sa demande de copie, par courriel, du plan
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053410331
20 janvier 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>
CETAT:CETATEXT000053410333
CETAT:CETATEXT000053164116
23 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053164122
CETAT:CETATEXT000053164124
CETAT:CETATEXT000053164126
CETAT:CETATEXT000053164128
CETAT:CETATEXT000053164132
CETAT:CETATEXT000053164134
CETAT:CETATEXT000053164138
CETAT:CETATEXT000053164140
CETAT:CETATEXT000052840806
24 novembre 2025
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052952192
27 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000052952200
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