Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, augmentée de 50 % ; - le montant accordé dans l'instance doit ainsi être au moins égal à 1 213 euros compte tenu d'une jonction avec une seconde affaire affectée d'un coefficient de moins 30 %.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94123328fa00087a243f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement rendu le 26 avril 2023, le tribunal de commerce d'Agen : - a débouté la société MMA IARD de sa demande de jonction de l'instance avec celles présentées par les sociétés Drive Aquitaine,
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ede
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et procédures et ce, même en cas de pluralité d'instances ou de parties, ou même d'appel en garantie'» ; Attendu que la banque soutient exactement qu'elle peut librement renoncer au bénéfice de la
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fa3328fa00087a2433
10 janvier 2024
10 janvier 2024
a estimé que la SARL [Localité 6] MacDrive ayant sa propre personnalité morale vis à vis de l'assureur, et présentant une demande particulière, il n'y avait pas lieu à jonction ; que toutefois, la pluralité
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fe3328fa00087a2435
10 janvier 2024
10 janvier 2024
a estimé que la SAS Les Arches de Tonneins ayant sa propre personnalité morale vis à vis de l'assureur, et présentant une demande particulière, il n'y avait pas lieu à jonction ; que toutefois, la pluralité
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94063328fa00087a2439
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le tribunal a estimé que la SARL Gari ayant sa propre personnalité morale vis à vis de l'assureur, et présentant une demande particulière, il n'y avait pas lieu à jonction ; que toutefois, la pluralité
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940a3328fa00087a243b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
tribunal a estimé que la SAS Drive Aquitaine ayant sa propre personnalité morale vis à vis de l'assureur, et présentant une demande particulière, il n'y avait pas lieu à jonction ; que toutefois, la pluralité
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94163328fa00087a2441
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le tribunal a estimé que la SARL Lotbi ayant sa propre personnalité morale vis à vis de l'assureur, et présentant une demande particulière, il n'y avait pas lieu à jonction ; que toutefois, la pluralité
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94023328fa00087a2437
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le tribunal a estimé que la SAS Tommy ayant sa propre personnalité morale vis à vis de l'assureur, et présentant une demande particulière, il n'y avait pas lieu à jonction ; que toutefois, la pluralité
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940e3328fa00087a243d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
tribunal a estimé que la SAS [Localité 4] Drive ayant sa propre personnalité morale vis à vis de l'assureur, et présentant une demande particulière, il n'y avait pas lieu à jonction ; que toutefois, la pluralité
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f941a3328fa00087a2443
10 janvier 2024
10 janvier 2024
tribunal a estimé que la SAS [Localité 5] Drive ayant sa propre personnalité morale vis à vis de l'assureur, et présentant une demande particulière, il n'y avait pas lieu à jonction ; que toutefois, la pluralité
Source officielle6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c79
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le dépôt de nouvelles conclusions incidentes, portant sur d'autres demandes, ne crée par une pluralité d'instances et les dispositions de l'article 768 du code de procédure civile, faisant obligation aux
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb32cdc6046d472a30de
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle a estimé qu'au regard de la pluralité de parties en défense, de la divisibilité du litige et des demandes des parties distinctes, l'ordonnance du 27 septembre 2024 n'avait mis fin qu'à l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
9 avril 2025
de trous séparés de l'entrée d'eau à une deuxième extrémité du logement (12), 14.2.2 dans lequel une pluralité de tubes creux (16) s'étendent depuis la pluralité de trous, ayant chacun une extrémité
Source officielleChambre 1 A
6a2263f6cdc6046d47394f40
27 mai 2026
27 mai 2026
judiciaire de Strasbourg, ' Vu l'ordonnance rendue le 3'avril 2025, à laquelle il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits, ainsi que des prétentions et moyens des parties en première instance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les frais liés à l'instance : 21.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Sur les frais liés à l'instance : 17.
Source officielle2ème Chambre
65a8d261e12c85000874aea4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à verser à Mme [V] la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner la société d'habitation des Alpes- Pluralis aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
adoptée ; - les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ont été méconnues, les décisions attaquées étant entachées d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de droit et d'erreur d'appréciation au regard des critères fixés par l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 pour la sélection des candidats, et en particulier de l'impératif de sauvegarde du pluralisme
Source officiellePage 1 sur 96