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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225a62cdc6046d4737d278
4 juin 2026
une accusation grave tant à l'égard de Madame [S] que vis-à-vis des représentants légaux de la société [1] en écrivant au sujet de votre salaire: 'Est-ce un 'pot' dans lequel l'entreprise peut se servir
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
entrepris en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à verser à M.
Chambre sociale
69f434edcdc6046d472cbfa9
30 avril 2026
entrepris en ce qu'il a jugé que M.
Chambre commerciale
691d8b3e02bad2f30af4eec4
18 novembre 2025
[D] [Z] en sa qualité de caution personnelle et solidaire ; juger qu'en tout état de cause, elle a manqué à ses obligations d'information et à son devoir de mise en garde à l'égard de la caution ; retenir
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
l'exécution fautive du contrat de travail : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande tendant à dire et juger que la société n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dc2cdc6046d47bcc449
9 avril 2026
Sur l'appel incident formé par la société Cian Entreprise La société Cian Entreprise conteste dans ses écritures le chef du jugement ayant condamné la société Gantois Industries à lui payer la somme
5e chambre civile
69df246acdc6046d474831ce
14 avril 2026
[H] [U] a confié son bateau au Chantier Windward, entreprise de réparations nautiques sur la zone technique du port du Cap d'[Localité 3], en vue de travaux de rénovation.
Pôle 3 - Chambre 3
5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9
4 juin 2020
Le jugement entrepris doit être infirmé du chef du montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse.
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
de son défaut de motivation ; 2°) À titre subsidiaire : - Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que la procédure de licenciement poursuivi à l'encontre de M.
5ème Chambre
6a0e9ce6cdc6046d4765ee80
20 mai 2026
Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CDE TP.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73649cdc6046d479a6a1a
8 avril 2026
Par ses écritures parvenues au greffe le 3 janvier 2024, auxquelles s'est référée sa représentante à l'audience, la caisse demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré
Chambre Sociale-Section 1
69d740c6cdc6046d479bf8d3
Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
un poste important dans l'organisation de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89094cdc6046d47bb9e03
entrepris en ce qu'il a reconnu que la faute grave alléguée par la société n'était pas caractérisée - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes entrepris du chef de la condamnation de la société
69d7363ccdc6046d479a67d7
Par jugement du 25 mai 2023, le tribunal : - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la décision de la commission de recours amiable ; - a déclaré inopposable à l'égard de la société la décision
Pôle 5 - Chambre 6
69fc222ccdc6046d47e158f9
6 mai 2026
entrepris en ce qu'il a : Débouté la banque CIC EST de sa demande principale à l'égard de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9973cdc6046d476583ff
Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal : - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique Foolish Minds ; - Nomme M.
Chambre 4 SB
6a1a77e3cdc6046d47751e0b
28 mai 2026
à nouveau : Dire et Juger que le poste de M.
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a': . Dit et jugé que le licenciement de Mme [X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, .
1ère Chambre
69df1e28cdc6046d47479c90
La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fait ici expressément référence au jugement entrepris ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.
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