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55 131 résultats pour « portée à l'égard du jugement entrepris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

une accusation grave tant à l'égard de Madame [S] que vis-à-vis des représentants légaux de la société [1] en écrivant au sujet de votre salaire: 'Est-ce un 'pot' dans lequel l'entreprise peut se servir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

entrepris en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

entrepris en ce qu'il a jugé que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3e02bad2f30af4eec4

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[D] [Z] en sa qualité de caution personnelle et solidaire ; juger qu'en tout état de cause, elle a manqué à ses obligations d'information et à son devoir de mise en garde à l'égard de la caution ; retenir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

l'exécution fautive du contrat de travail : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande tendant à dire et juger que la société n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dc2cdc6046d47bcc449

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'appel incident formé par la société Cian Entreprise La société Cian Entreprise conteste dans ses écritures le chef du jugement ayant condamné la société Gantois Industries à lui payer la somme

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df246acdc6046d474831ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [U] a confié son bateau au Chantier Windward, entreprise de réparations nautiques sur la zone technique du port du Cap d'[Localité 3], en vue de travaux de rénovation.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le jugement entrepris doit être infirmé du chef du montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de son défaut de motivation ; 2°) À titre subsidiaire : - Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que la procédure de licenciement poursuivi à l'encontre de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CDE TP.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73649cdc6046d479a6a1a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ses écritures parvenues au greffe le 3 janvier 2024, auxquelles s'est référée sa représentante à l'audience, la caisse demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740c6cdc6046d479bf8d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

un poste important dans l'organisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

entrepris en ce qu'il a reconnu que la faute grave alléguée par la société n'était pas caractérisée - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes entrepris du chef de la condamnation de la société

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7363ccdc6046d479a67d7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 25 mai 2023, le tribunal : - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la décision de la commission de recours amiable ; - a déclaré inopposable à l'égard de la société la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

entrepris en ce qu'il a : Débouté la banque CIC EST de sa demande principale à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal : - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique Foolish Minds ; - Nomme M. 

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à nouveau : Dire et Juger que le poste de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a': . Dit et jugé que le licenciement de Mme [X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, .

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e28cdc6046d47479c90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fait ici expressément référence au jugement entrepris ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.

Source officielle

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