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3 145 résultats pour « portefeuille de representation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65a0ead85bbe450008b2cdd0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

classement des plus gros laboratoires français avec une part de marché totale de 3,2%, - avec 125 millions d'euros de ventes par les pharmacies et parapharmacies et 4 % de part de marché, le portefeuille

Source officielle

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CA

Chambre sociale

65a0eadc5bbe450008b2cdd2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

classement des plus gros laboratoires français avec une part de marché totale de 3,2%, - avec 125 millions d'euros de ventes par les pharmacies et parapharmacies et 4 % de part de marché, le portefeuille

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eae05bbe450008b2cdd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

classement des plus gros laboratoires français avec une part de marché totale de 3,2%, - avec 125 millions d'euros de ventes par les pharmacies et parapharmacies et 4 % de part de marché, le portefeuille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[TX], [UY] [EU], [B] [EU], la société Groupe Limoise Distribution, la société [S], [W] et [DK] [HM] et [E] [RS], la conclusion d'un mandat de gestion avec la société CPLC, société de gestion de portefeuille

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644cb4f956c9f0d0f8b6f137

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

entre la SAS ADP Courtage Plus et la Sarl Compassur dont il est précisé qu'il a pour objet 'de définir les modalités pratiques de paiement et de reprise par l'Assureur, des commissions relatives au portefeuille

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04222_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2023 et 5 février 2024, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, représentée par Me de Waal, avocat, demande

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04223_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2023 et 5 février 2024, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, représentée par Me de Waal, avocat, demande

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04244_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 5 février 2024, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, représentée par Me de Waal, avocat, demande

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc27fe633183e2ee176a0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 3], venant aux droits de la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e776

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur la période de janvier à octobre 2018, votre portefeuille représente en moyenne 22,7% du chiffre d'affaires total de l'entreprise sans évolution significative, alors que celui de votre homologue représente

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Localité 2] Représentée par Me Francine TOUCHARD VONTRAT de la SELEURL FTO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence NOYE, avocat au barreau de PARIS- Plaidant Représentée par

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

/08161) suivant deux déclarations d'appel des 15 et 18 octobre 2019 APPELANT : [U] [V] de nationalité Française Profession : Architecte D.P.L.G., demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] Représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa550c7dc206c9eb7f29

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

irlandais, agissant par l'intermédiaire de sa Succursale Française, domiciliée [Adresse 5], venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuil

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6acdc6046d4756da59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [V] n'était pas présente et ne s'est pas fait représenter à l'audience de renvoi du 15 décembre 2025.

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CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342b

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Selon bordereau du 2 décembre 2021, le FCT Victor Créances I a cédé au FCT Hugo Créances IV un portefeuille de créances dont celle détenue sur Mme [W] et M. [G].

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CA

3ème chambre A

69ef1b9dcdc6046d47aff889

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PORTEFEUILLE LB C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb00

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le 4 Décembre 1995, Mr X..., mécontent des services de la société Change de la Bourse, a transféré son portefeuille à la Barclay's France, et, constatant une diminution importante de la valeur de son portefeuille

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616294d9db5ccebfe3f3a679

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

[J], une expertise pour évaluer la valeur ' du portefeuille de courtage DAS' alors qu'il convenait de dire 'du portefeuille de courtage hors DAS'. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da07

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Patrice X... conteste avoir reçu ce portefeuille et soutient qu'il avait un portefeuille de 193 clients en octobre 2006 et de 197 au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac00

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

La plus-value du portefeuille a été de 54 % en 1999. Le 2 décembre 1999, M.

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