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113 094 résultats pour « pose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288791aca307b467eae6

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il résulte du rapport d'expertise que le déménagement a porté sur un 'stock résiduel' pour un montant de frais de déménagement relatif à ce poste de 1340 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

E.G.P.P (ENTREPRISE GENERALE DE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET PARQUETS)

SIREN 489296731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AQUITAINE PRO POSE

SIREN 829050541Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONTAGE POSE INSTALLATION

SIREN 479189557Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POSE 2B

SIREN 823528088Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BT POSE

SIREN 525347936Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, ce qui signifie qu'elle a rejeté l'appel de M. [N] et confirmé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd987b998c91e77b725e40e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Z] tendant à la réalisation des travaux de pose de gouttières stricto sensu, - dire et juger M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

consistant notamment à éviter les risques ; les évaluer quand ils ne peuvent pas être évités : combattre les risques à la source ; adapter le travail à l'homme en ce qui concerne la conception des postes

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fc1

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Rejet du recours en révision du demandeur pour irrecevabilité, au motif que le recours n'a pas été formé par citation conformément à l'article 598 du code de procédure civile et que les pièces justifi

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, vous avez posé Neutrogena Le 24.01.19, vous avez posé Actifed  Les 9.02.19 vous avez posé Ipraféine Le 13.02.19 vous avez posé Prorhinel Le 16.02.19 vous avez posé Lysopaine Sur la vitrine nommée

Source officielle
CA

6e chambre

5fd933ef1324c11560f18dba

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 22 mars 2016 déroge aux règles d'ordre public du licenciement collectif pour motif économique sans remplir les conditions de validité posées

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc641c05ad3787f3d1c659

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

jugement irrévocable du 25 novembre 2014 le tribunal de grande instance de Nice a annulé la résolution de l'assemblée générale de l'ASL de l'allée du palais en date du 4 janvier 2011, autorisant la pose

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

aux discussions avec les opérateurs » Réponse de la Cour il ne peut rien être déduit de cette mention imprécise, pouvant avoir de multiples causes, notamment celle d'assurer la sécurité sur les postes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

, comprenant la fourniture et la pose du Parquet.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Le recours en révision est déclaré irrecevable par la cour d'appel de Rennes.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[S] à procéder aux travaux nécessaires à la pose d'une gouttière sur la toiture de la grange appartenant à M. et Mme [O] et se dirigeant vers son fonds, conformément aux règles posées par l'article 681

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb93a5b006537228fb1e3a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 8 décembre 2017, déclarant bien-fondée l'action paulienne et confirmant l'inopposabilité des cessions de parts sociales à l'encontre du liq

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9544deb15af3da201cbc5

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Confirmation de l'ordonnance querellée

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

L'accord du 10 juillet 2013 a fait l'objet, conformément à la première condition posée par l' article 11, d'un arrêté d'extension du ministre du travail le 22 février 2014, publié le 6 mars 2014, au journal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En l'espèce, à supposer que la condition posée par l'article 145 précité puisse être opposée alors que l'instance au fond dont se prévaut celui qui l'invoque se déroule devant une juridiction étrangère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150951

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164829

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Etavigny à sa demande de consultation des autorisations d'urbanisme délivrées pour : 1) la pose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd775fcdc6046d470370b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

n'avaient pas été transmises après la pose des fenêtres alors que le devis prévoyait que chaque volet soit remis avec une télécommande dont le détail figurait dans les caractéristiques du matériel.

Source officielle