CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 096 résultats pour « pourvoi du directeur régional des affaires sanitaires t sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bb

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé-non représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858ff

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales ayant déposé son rapport, l'affaire est revenue devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS et Dany X... a sollicité l'homologation

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0d2fc25a97f0381f4c31

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Grosse délivrée le : à : Monsieur [M] [P] SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03037_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

sociales et en tant que supérieur hiérarchique des directeurs généraux des agences régionales de santé ; - la DGCCRF est compétente pour enquêter sur les comportements en cause en vertu de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c4

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

PINO, responsable adjoint contentieux général, suivant pouvoir général PARTIE INFORMEE en application de l'article R 142-29 du Code de la Sécurité Sociale DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7de4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe MAMMAR CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SARL [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02168_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le directeur dispose d'un pouvoir de nomination dans l'établissement. (..)

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01665_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aux termes de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique : " Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946ad

Appel

20 février 2019

20 février 2019

A... a été embauché par la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire du Bétail de Corse (association FRGDSB20) en qualité de directeur et vétérinaire conseil, suivant contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86209

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

1975 Le Courbel 47270 ST CAPRAIS DE LERM Rep/assistant : la SCP COULEAU - DERISBOURG (avocats au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AQUITAINE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7de6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe MAMMAR CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03625_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

, sociaux et médico-sociaux, au sens des dispositions de l'article L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, ne relève pas de la compétence du tribunal interrégional de la tarification sanitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86666

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

DELLINGER X... : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AQUITAINE Cité Administrative BP 952 Rue Jules Ferry 33063 BORDEAUX CEDEX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616340327dbf94c22343caab

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48c

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

L N U F Boulevard Arago Zone Industrielle des Touches 53810 CHANGE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle a demandé au tribunal de la tarification sanitaire et sociale, notamment, sous le n° 22-012 NC 71, la réformation de la décision du 6 décembre 2021 du directeur général de l’agence régionale de santé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d87f99a586c22d6d44a7

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-04768 APPELANTE Madame [O] [T] [Adresse 5] [Localité 3] (MAROC) non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c9

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

au barreau de PARIS PARTIE INFORMEE en application de l'article R 142-29 du Code de la Sécurité Sociale DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON dont le siège est 11 rue

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdaa678ad5ff43758260a7b

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Les listes des véhicules et des personnels de l'entreprise ainsi que les modifications sont communiquées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et par les transporteurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359e31416be03751aa567

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01888 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE

Source officielle

Page 1 sur 55

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.