CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bb
1 mars 2007
le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé-non représenté.
6253c88abd3db21cbdd858ff
4 octobre 2001
Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales ayant déposé son rapport, l'affaire est revenue devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS et Dany X... a sollicité l'homologation
14e Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c31
28 janvier 2015
MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Grosse délivrée le : à : Monsieur [M] [P] SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE
8ème chambre
DCA_22PA03037_20231002
2 octobre 2023
sociales et en tant que supérieur hiérarchique des directeurs généraux des agences régionales de santé ; - la DGCCRF est compétente pour enquêter sur les comportements en cause en vertu de l'article
6253c9d9bd3db21cbdd895c4
5 juin 2007
PINO, responsable adjoint contentieux général, suivant pouvoir général PARTIE INFORMEE en application de l'article R 142-29 du Code de la Sécurité Sociale DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de4
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe MAMMAR CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SARL [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
Le directeur dispose d'un pouvoir de nomination dans l'établissement. (..)
DCA_21LY01665_20220503
Aux termes de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique : " Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de
6253cdc4bd3db21cbdd946ad
20 février 2019
A... a été embauché par la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire du Bétail de Corse (association FRGDSB20) en qualité de directeur et vétérinaire conseil, suivant contrat de travail
6253c8bdbd3db21cbdd86209
25 juin 2002
1975 Le Courbel 47270 ST CAPRAIS DE LERM Rep/assistant : la SCP COULEAU - DERISBOURG (avocats au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AQUITAINE
62c7cacfcb8dca058e3e7de6
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe MAMMAR CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03625_20231227
27 décembre 2023
, sociaux et médico-sociaux, au sens des dispositions de l'article L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, ne relève pas de la compétence du tribunal interrégional de la tarification sanitaire
6253c8d5bd3db21cbdd86666
24 septembre 2002
DELLINGER X... : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AQUITAINE Cité Administrative BP 952 Rue Jules Ferry 33063 BORDEAUX CEDEX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PARTIE
Pôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caab
24 juin 2010
(CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [
6253cbcabd3db21cbdd8e48c
5 juillet 2011
L N U F Boulevard Arago Zone Industrielle des Touches 53810 CHANGE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
Elle a demandé au tribunal de la tarification sanitaire et sociale, notamment, sous le n° 22-012 NC 71, la réformation de la décision du 6 décembre 2021 du directeur général de l’agence régionale de santé
6163d87f99a586c22d6d44a7
4 juin 2009
de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-04768 APPELANTE Madame [O] [T] [Adresse 5] [Localité 3] (MAROC) non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE
6253c9d9bd3db21cbdd895c9
au barreau de PARIS PARTIE INFORMEE en application de l'article R 142-29 du Code de la Sécurité Sociale DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON dont le siège est 11 rue
5e Chambre
5fdaa678ad5ff43758260a7b
6 juin 2019
Les listes des véhicules et des personnels de l'entreprise ainsi que les modifications sont communiquées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et par les transporteurs
616359e31416be03751aa567
18 mars 2010
de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01888 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE
Page 1 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.