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8 447 résultats pour « préjudice corporel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur la réparation Le décès de [C] [R] n'étant pas imputable à la prise de Médiator' seul sont indemnisables le préjudice corporel subi par cette victime jusqu'à son décès et les préjudices personnels

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] a présenté une aggravation secondaire du préjudice corporel depuis le 4 août 2011.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab30181839

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

* 43.345,80€ au titre de son préjudice corporel, * 25.000,00€ au titre de son préjudice moral, * 6.000,00€ d'indemnité de procédure.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fcaa102f493f19746804d51

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

lequel la cour a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Douai en date du 22 mai 2018 en ce qu'il avait déclaré irrecevable comme prescrite l'action de Mme [W] [U] en réparation de ses préjudices

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e442

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'évaluation du préjudice corporel subi.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19953cdc6046d47edd3f2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

lui allouer une provision de 2.000 euros à valoir sur la liquidation définitive de son préjudice corporel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le tribunal a détaillé ainsi qu'il suit le préjudice corporel de M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

société Sondefor, - condamné in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de Covea Fleet à payer à M S... les sommes suivantes, à titre de réparation de son préjudice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

société Covea Fleet, condamné la société Covea Fleet à payer les sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter du jugement : * à Mme [E] : > 145 445,40 € à titre de réparation de son préjudice

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par jugement du 14 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Lyon a liquidé le préjudice corporel de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9a0cd7f397293ac08bb34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[W] à l'origine d'un préjudice corporel ainsi que l'absence de consolidation ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 20 avril 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Melun qui, par jugement du 28 juillet 2022, a déclaré irrecevables les demandes nouvelles de dommages et intérêts pour préjudices corporel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, a commis une erreur consistant à ne pas prendre en compte l'intégralité des chefs de préjudice corporel de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427c762332290c16b058

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Par jugement du 12 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a liquidé le préjudice corporel de M. 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

corporel de cette dernière et d'autre part à titre personnel en indemnisation de leurs préjudices propres.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaca59b701765c89c40dc4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par exploits d'huissier en date des 1er, 4 et 7 avril 2016, Mme [Q] [R] fait assigner l'Oniam devant le tribunal de grande instance d'Aix en Provence aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e443

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[V] la somme de 266.631,90€ en réparation de son préjudice corporel, - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f44575cdc6046d472ebca2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ATTRIBUER en conséquence à Madame [I] [M] une indemnité en réparation de son préjudice corporel global à hauteur de 60.818,10 €, déduction faite des provisions déjà réglées.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[B], condamné définitivement par ordonnance du 3 juillet 2017 pour des faits de violences conjugales envers Mme [G] a commis une faute à l'origine d'un préjudice corporel et moral dont il doit réparation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

Source officielle