de travaux d'aménagement du logement existant (Cass.

du véhicule et du logement, aide humaine ; - en lien, notamment, avec les autres experts désignés par la juridiction, décrire les aménagements nécessaires au cadre de vie actuel de la victime, compte

- Préjudice sexuel : indique s'il existe ou existera (lorsque la victime est un enfant) un préjudice sexuel.

sexuel et un préjudice d'établissement ; - décrire le préjudice d'agrément, défini comme le préjudice spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique

du logement, du véhicule, et plus généralement sur l'aptitude de la victime à mener un projet de vie autonome

préjudice moral du père, monsieur [M] [E] : 4 800 € ; préjudice moral de la mère, madame [B] [X] Épouse [E] : 4 800 € ; préjudice moral du frère [C] [E] : 2 240 € ; préjudice moral du frère [I]

- les parents de la victime directe ont subi un préjudice professionnel, ils ont dû supporter des frais divers d'aménagement de leur logement et de déplacement et ils subissent un préjudice moral ;

d'un préjudice à ce titre se bornant à demander que ses droits soient réservés quant à l'aménagement d'un logement personnel futur.

Le tribunal a détaillé ainsi les différents chefs de dommage de la victime directe : - préjudice sexuel : 15.000 € ; - souffrances endurées : 2.000 € ; - frais d'aménagement du logement : 321.331,62

les dispositions du code de la santé publique n'excluent nullement l'indemnisation des proches de la victime ; le préjudice d'affection peut être chiffré à 80 000 euros pour chacun de ses parents et 64

leurs écritures, surseoir à statuer sur l'aménagement d'un véhicule et la construction d'un logement adapté en déboutant la victime de sa demande de provision de ce chef, la débouter de sa demande de

[D] [Y] et Mme [V] [Y], ès qualités, la somme de 599 716 euros, en réparation du préjudice lié aux frais d'acquisition et d'aménagement du logement, - condamner le syndicat des copropriétaires, représenté

Z... de ce qu'il réserve sa demande au titre du préjudice lié aux frais d'aménagement d'un logement futur.

lié aux frais de déplacement, - surseoir à statuer sur l'évaluation du préjudice lié à l'aménagement du domicile parental, - débouter les intimés de leurs demandes plus amples ou contraires, - les condamner

ainsi que les frais d'aménagement du logement par les parents de Mme B G ne sont pas justifiés ; les préjudices moraux des parents de Mme B G ont déjà été indemnisés dans le cadre du jugement rendu le

Sur les frais de logement adapté Selon la nomenclature DINTILHAC des postes de préjudice, les frais de logement adapté « concernent les frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage

l'acquisition d'un logement de 97 m² sur la base de 87 m² au prix moyen de 3 570 euros = 310 590 euros ; surcoût lié à l'acquisition du garage : 5 000 euros surcoût lié à l'adaptation par le promoteur

Sur les préjudices de Mlle X... et de ses parents : Mlle X... invoque différents chefs de préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, notamment à raison de frais liés à l'adaptation du logement de

000 € Souffrances endurées : 70 000 € Préjudice esthétique : 40 000 € Préjudice professionnel : 824 147,82 € Logement aménagé : 150 000 € Fauteuil électrique : 48 147,43 € Frais d'adaptation

l’état de santé B... et les besoins nouveaux résultant de cette évolution, d’autre part, d’une expertise architecturale portant sur les besoins d’aménagement du logement de la famille rendus nécessaires