[T] [N] la somme de 50'000 € au titre du préjudice moral ; statuant à nouveau : - réduire la demande formée par M.

préjudice personnel subi par ricochet.

Ils indiquent chiffrer le préjudice personnel de [Q] [B] prorata temporis du fait de son décès.

de leur préjudice moral.

[R] [H] : 20 000 euros au titre de son préjudice moral et 4 378,15 euros au titre de son préjudice économique, - à M.

; que l'existence du préjudice résultant de la souffrance morale liée à la conscience, pour LT...

Ils considèrent, par ailleurs, que le premier juge a sous estimé l'évaluation des préjudices moraux subis tant par Nicolas Y... à la suite du décès de son père que par les époux Félix Y... à la suite du

Antoinette X... épouse Y... la somme de 25.000 F chacun au titre de leur préjudice moral ; - condamné la Compagnie GAN à payer à la CPAM DE LYON : [* la somme de 42.345 F en remboursement des frais

[K] le 19 juillet 2011 et son décès survenu le 25 juillet 2011 n'est pas établi, et en conséquence débouté [W] [K] et [F] [K] de leurs demandes en indemnisation des préjudices consécutifs au décès de

garantie Décès imputable à un accident, et que M.

titre du préjudice économique, -à Mme Nadège X... épouse Y... : la somme de 10. 000 € en réparation de son préjudice moral, -à Mmes Nicole A... épouse X... et Nadège X... épouse Y... : une indemnité

Sur le préjudice moral des ayants droit : Il est admis que le préjudice moral de l'ayant droit consiste tant dans le choc psychologique et affectif résultant du décès du proche que dans les pertes

en réparation du préjudice moral.

 ; 1- Sur les préjudices de [C] [E] épouse [X] : Préjudice moral : Considérant qu'il ressort du rapport d'enquête technique sur l'accident que l'avion s'est écrasé très rapidement après son

En effet, ces préjudices doivent être déterminés en tenant compte du risque de décès qu'aurait couru la victime directe, en l'absence d'accident, à compter de la date de cet accident.

le décès de Madame A..., en contestant le principe même d'un préjudice moral.

Louis X... a assigné la Mutuelle fraternelle d'assurances en réparation du préjudice subi du fait du décès de son épouse, le 8 avril 2004 à SAINTE-MAXIME (Var), résultant d'un accident de la circulation

Thérèse Carnot Y..., à chacun, la somme de 5 000, 00 euros, au titre du préjudice moral résultant du décès de leur belle-s œ ur et celle de 8 000, 00 euros, au titre du même préjudice du fait du décès

Le caractère accidentel du décès de Monsieur Jean-Louis Y... est une condition de mise en oeuvre des garantie.

décès, Sur leur appel incident, -constater que Monsieur Z... de son vivant et ses héritiers du fait de la présente procédure ont nécessairement subi un préjudice moral, En conséquence, condamner