Il a arrêté le passif des débiteurs à la somme totale de 19 735,23 euros.

; Attendu que l'argumentation de Me X..., ès-qualités, est pertinente ; Qu'en effet, une action en paiement en tant qu'elle est dirigée contre le seul commissaire à l'exécution du plan, hors la présence

Jean-Pierre S. ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'en vertu d'une reconnaissance de dette du 3 mai 1989, M. Jean-Pierre S. a prêté à M.

Partant, la vérification de cette créance n'a jamais été réalisée en présence du débiteur et l'ordonnance du 20 juin 2025, qui motive l'admission de la créance complémentaire de 110 000 euros au regard

l'appréciation, ne sont pas de nature à remettre utilement en cause les relevés de terrain effectués par les services de l'Etat, lesquels ont constaté, ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, la présence

Enfin, la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision dont appel qui poursuit un but légitime d'efficacité de la justice et de limiter les appels abusifs ne constitue pas, en présence

SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0104, Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Et après avoir appelé les parties lors des débats

conformément aux dispositions des articles R631-24 et R631-3 du code de commerce, de sorte que, nonobstant la présence du débiteur à l'audience du tribunal, la cour doit relever d'office la fin de non-recevoir

placé, désigné par ordonnance du 21 décembre 2007 assistés de Madame SAYOUS, Greffier, présent à l'appel des causes.

La société L'ESCALE s'est inscrite en faux à titre principal le 9 mars 2001 aux motifs que les actes mentionnaient la présence de deux témoins dont l'un au moins n'était pas présent lors de la saisie.

du solde débiteur, seraient fausses.

Sans remettre en cause le principe de la créance en principal, Mme [O] s'oppose au paiement des intérêts et pénalités à défaut pour la SA HSBC, en présence d'un débit de compte non autorisé supérieur à

Il soutient dans les deux instances (15/14684 et 15/14697) qu'il n'y a pas eu de vérification de passif valable car elle a été effectuée en dehors de la présence du débiteur de sorte que l'état des créances

comme appartenant en toute propriété au débiteur.

les mains du représentant des créanciers ce qui est le cas de Monsieur Y... qui a été invité à présenter ses observations, qu'en second lieu, il soutient que la notification au débiteur de la décision

Comme l'a relevé le premier juge, la débitrice ne se trouve pas dans l'une ou l'autre de ces situations.

Les pièces relatives à la procédure de liquidation judiciaire, notamment l'ordonnance du juge-commissaire du 16 octobre 2009 démontrent que cette procédure s'est déroulée régulièrement, en présence du

Si l'exécution forcée d'un jugement est nécessairement plus complexe à l'étranger que sur le territoire national compte tenu des diverses diligences à mettre en oeuvre dans le pays étranger même en présence

judiciaire ne se confond pas avec celle de son administré et que la procédure en fixation de la créance est incontestablement indivisible, de sorte qu'est irrecevable toute instante introduite hors la présence

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt