S'agissant de la résidence « [Adresse 3] », la société Celsius Investissements a mis en demeure la société EG [G] de fournir une attestation d'assurance décennale conforme au lot, celle fournie n'étant

juge des référés du tribunal de commerce de Reims a : condamné la société [B] [X] [A] à fournier à la SAS YUKSEK TP la garantie de paiement prévue et conforme à l'article 1799-1 du code civil, et

[G], et l'a mis hors de cause ; - débouté la SA Axa France Iard de sa demande de mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la SARL (SAS) [Adresse 7] ; - condamné Mme [N] aux dépens.

Les explications fournies au cours de l'entretien nous permettent de modifier en partie notre appréciation de faits et nous amènent à vous notifier une mise à pied disciplinaire de 2 jours les 19 et 20

               - signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. 

Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures

d'explication, faisant seulement valoir que deux baux auraient été signés et sans expliquer pourquoi le preneur aurait bénéficié d'une année sans paiement des loyers; 44. - que si les appelants soutiennent

- Mis les dépens afférents aux actes et procédures à la charge de la partie défenderesse.

Dans les explications fournies, la Sté PIVETEAU BOIS indique que tous les poteaux commercialisés portent une marque par la pose d'une pointe placée en tête (Photo 6).

Le fait que Mme [B] [U] ait prévenu le responsable d'exploitation de son absence du 31 mai ne saurait constituer un justificatif d'absence.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Virginie COLIN, greffier présent lors de la mise à disposition.

[K] ne saurait faire valoir qu'aucun passage n'a été prévu en hors gel, la cour devant constater, comme l'expert et le tribunal, que cette demande est sans objet -différents autres désordres prétendus

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [A], née le [Date naissance 1] 1950

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

la SCP D (avocats au barreau de MONTLUCON) INTIME DEBATS : Après avoir entendu à l'audience du 24 Novembre 2003, tenue en chambre du conseil, les représentants des parties en leurs plaidoiries ou explications

Je vous avais d'ailleurs personnellement prévenu mi-février de cette date importante à l'occasion d'un appel téléphonique que vous aviez reçu sur le haut-parleur de votre véhicule en présence de M.

Enfin ce bail comportait (en page 11) une clause prévoyant un droit préférentiel de location en faveur de la société preneuse, à son expiration.

d'instruction, - dit que le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction suivra l'exécution de la présente expertise, - écarté les demandes autres plus amples ou contraires, - laissé à Mme [S]

En dépit d'une troisième tentative de Monsieur [N] pour obtenir des explications, en ma présence, vous avez persisté dans votre refus de nous fournir des explications alors que cette habilitation est pourtant

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2