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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f2
22 mai 2008
22 mai 2008
pour l'élection du bâtonnier au premier tour, à savoir la majorité des suffrages exprimés, l'article 5 n'a pas fait référence à une détermination précise de la majorité absolue requise au premier tour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... la somme de 65 euros correspondant à des frais de déplacement le jour du premier tour » et qu’« il ne résulte pas de l’instruction que le repas organisé par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01204_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01188_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché de contradiction de motifs ; - le coût d’une soirée ayant eu lieu au soir du premier tour doit être réintégré dans son compte
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01189_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché de contradiction de motifs ; - le coût d’une soirée ayant eu lieu au soir du premier tour doit être réintégré dans son compte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A l'issue du premier tour des élections municipales qui a vu le conseil municipal de Vals-près-le-Puy intégralement renouvelé, elle a demandé au maire sortant, par courrier du 6 avril 2020, son placement
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90633
6 mai 2013
6 mai 2013
syndicales au premier tour, un second tour serait organisé pour permettre aux candidats de se présenter.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
13 juin 2014
votants au premier tour (donc pour un syndicat) " ; pour avoir diffusé à monsieur Ishou E..., la liste des salariés ayant voté au premier tour courriel du 9 octobre 2010 à 15h45, infraction sanctionnée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03212_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
réduire d'autant le montant de l'apport personnel du candidat, alors même que ces dépenses ont bien été réglées sur cet apport personnel ; - le coût d'un buffet dînatoire ayant eu lieu au soir du premier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
réduire d'autant le montant de l'apport personnel du candidat, alors même que ces dépenses ont bien été réglées sur cet apport personnel ; - le coût d'un buffet dînatoire ayant eu lieu au soir du premier
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
4 juin 2008
L'élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b81
6 octobre 2023
6 octobre 2023
a été organisé faute d'atteinte du quorum de votants au premier tour, d'autre part que, prévenue d'une difficulté survenue lors du premier tour et de ce que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, si le maire de la commune de Barbas, dans son courrier de saisine du tribunal administratif du 22 juin 2022, a rappelé que Mme A n'avait pas assuré sa permanence lors du premier tour des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603746e8999c7b251bba7964
23 avril 2015
23 avril 2015
de notre grand prix final des 25.000 euros', ce qui laisse penser au consommateur que la chance lui sourit mais s'avère mensonger puisque, comme l'a relevé le tribunal, au premier tour, son numéro n'est
Source officielleAvis
CADA:20175498
8 février 2018
8 février 2018
au moins 1 % des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés. / La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc18
15 février 2008
15 février 2008
Les convocations adressées aux électeurs le 30 octobre 2007 indiquaient notamment : pour l'élection du bâtonnier, que le premier tour était prévu de 8 h 30 à 9 h 30 et le deuxième tour de scrutin, s'il
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
9 novembre 2017
organisés le jour du premier tour, ce que démontre le constat d'huissier de la SCP [E] ; - le bulletin spécial du barreau comportant les déclarations de tous les candidats a été mis en ligne dès le 10
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le syndicat CGT n'est pas représentatif au niveau de l'entreprise, pour avoir recueilli moins de 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections au comité social et économique de l'entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le syndicat CGT n'est pas représentatif au niveau de l'entreprise, pour avoir recueilli moins de 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections au comité social et économique de l'entreprise
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PREMIER TOUR PRODUCTIONS
26/08/2025
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PREMIER TOUR PRODUCTIONS, PTP
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