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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78385
18 mars 2016
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
Source officielleChambre sociale
62cfb25b548bc59fcf4f112c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'examen de ceux-ci démontrent que jusqu'au 30 septembre 2012 il percevait une prime de rendement d'un montant de 60,91 euros.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78387
18 mars 2016
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837d
18 mars 2016
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837e
18 mars 2016
18 mars 2016
La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78381
18 mars 2016
18 mars 2016
La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78388
18 mars 2016
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837f
18 mars 2016
18 mars 2016
La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78380
18 mars 2016
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78384
18 mars 2016
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343eb88dc29ccde27f04e
24 mai 2011
24 mai 2011
de rendement Attendu que Mme [O] épouse [S] expose que jusqu'en 2005 elle percevait une prime de rendement moyenne de 371,80 € sans que soit défini le mode de calcul de cette prime, que le montant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60377c5c7e86a558015b771f
17 mars 2015
17 mars 2015
à compter du 1er août 2007 en la qualifiant de prime de « productivité-rendement ».
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78382
18 mars 2016
18 mars 2016
La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sa prime de rendement a été fixée au taux de 14% de son traitement brut depuis sa nomination dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037372316fb0a11f5ff2cb5
19 mai 2015
19 mai 2015
août 2007 en la qualifiant de prime de « productivité-rendement ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968 relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministre des armées dispose que : « A compter du 1er avril 1968, les primes de rendement
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78386
18 mars 2016
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01046_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A la différence entre l'indemnité différentielle qu'il a perçue à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 30 avril 2017 et celle qu'il aurait dû percevoir en retenant une prime de rendement au taux de 32
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
de rendement est allouée en fonction du volume de travail effectué, qu'elle a donc un caractère variable, que la prime de rendement de Mme [K] a diminué au-delà même de la fluctuation des rendements,
Source officiellePage 1 sur 12237