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17 485 résultats pour « primes de voyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

63d4cbfe92a57405de331586

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur la demande de paiement d'une prime de voyage': Madame [S] forme une demande de rappel de prime de voyage à hauteur de 1'200,00 euros brut sans toutefois préciser le fondement de sa demande ni produire

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd6

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

revendiqué ; il convient donc, infirmant le jugement en ce qu'il a alloué à monsieur [V] une somme de 1.350 Euros à titre d'indemnité de déplacement, de faire droit à sa demande à ce titre ; Sur les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

voyage détente - 250 Euros à titre de rappel de primes voyage aller-retour de février 2011 ; - 1.265,93 Euros à titre de rappel d'heures supplémentaires du 1er juillet 2010 au 3 septembre 2013 et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Pour un mi-temps, Mathieu X... a perçu une rémunération de 1. 228, 23 € hors prime Rhône-Alpes et prime de voyage ; le solde de salaire dû s'élève au montant réclamé de 1. 228, 23 € auquel s'ajoutent les

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous ne percevions aucune prime de voyage ni autre que la prime semestrielle qui est la même pour toute la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Le montant de cette prime n'est donc pas affecté par la prise des congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ils sollicitent, en premier lieu, la somme de 14'147 euros de dommages et intérêts au titre de leur préjudice matériel, par comparaison des prix entre le voyage en Antarctique et le voyage aux îles Malouines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88688

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

divers" que ne percevait pas Thierry Y..., avait une rémunération salaire de base + prime divers, supérieure à la rémunération salaire de base + prime exceptionnelle de ce dernier; Attendu que c'est donc

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport d'audit externe du 6 mars 2018 souligne un manque de rigueur dans le suivi de la gestion du CLAS, en particulier en ce qui concerne le suivi des primes vacances, des voyages en Andalousie et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e2ec25a97f0381f531a

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

recouvertes et primes payées et la justification de son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, que par lettre du 21 mars 2008, la société ASSUR VOYAGE contestait le solde exigible

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43b89cdc6046d472dccf2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les effets de la prise d'acte : Par courrier du 15 septembre 2023 adressé à son employeur, Monsieur [Z] [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Mmes [M] et [A] sollicitent, en premier lieu, la somme de 13 106,50 euros de dommages et intérêts au titre de leur préjudice matériel, par comparaison des prix entre le voyage en Antarctique et le voyage

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La différence de prix entre les deux croisières n'est pas établie, le voyagiste ayant dû faire face à des frais supplémentaires...L'agence de voyage a rempli ses obligations en proposant à l'acheteur des

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Localité 1] VOYAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28936

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Suite au rejet implicite de sa demande par la CRA, la SAS [6] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance d'Amiens, le 7 mai 2019 d'une demande d'inopposabilité de cette prise en charge.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ils sollicitent, en premier lieu, la somme de 14 342 euros de dommages et intérêts au titre de leur préjudice matériel, par comparaison des prix entre le voyage en Antarctique et le voyage aux îles Malouines

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

à l'égard de [F] [W] ; ' CONDAMNÉ la S.A.S VOYAGES MONNET à payer à [F] [W] les sommes suivantes : - 300€ nets à titre de prime de vacances, - 2.160€ nets à titre de prime d'assiduité et de

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

du 1er septembre suivant, la S.A.S VOYAGES MONNET s'est notamment engagée envers ses salariés au versement d'une prime de vacances (chapitre 3 ' rémunération et frais professionnels, article 4.8), et

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CA

Chambre 2 A

69f4424ccdc6046d472e7dd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'une durée limitée à trois jours ; en outre, lors du premier voyage, il n'aurait pas été possible de visiter la [Adresse 3], fermée jusqu'au 30 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04127cdc6046d47cca384

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

de voyage par le consulat dont il relève.

Source officielle