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884 résultats pour « primes semestrielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170692

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés au sein de l'hôpital Emile ROUX de Limeil-Brévannes, du montant des primes

Source officielle

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CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6d1

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

L'appelante soutient : - que la demande d'intégration de la prime semestrielle dans l'assiette de calcul des congés payés est dénuée de fondement ; que la circonstance que la prime semestrielle soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b29

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

(sept cent soixante deux euros et cinquante cents) à titre de rappel de prime semestrielle de juin 2009, * 762,50 € (sept cent soixante deux euros et cinquante cents) à titre de rappel de prime semestrielle

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae600242

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

septembre 2021: 5.995,53 euros, *prime semestrielle 2ème semestre 2021 proratisée du 01/07 au 30/09: 1.355,39 euros, *RTT proratisé du 9 avril 2021 au nombre de 8 : 2.180 euros, *CP sur la période

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185591

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de garde ; 2) le justificatif du calcul des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ecf

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

d'un montant de 223 852,84 € , soit 213 931,62 € pour la vente des commandes de la société BBGR et 9 921,22 € pour d'autres affaires et les primes semestrielles

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624a78a68110eae5b68fcf

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans le dernier état de ses prétentions, le salarié appelant demande de: -dire y avoir lieu à rappel de prime semestrielle contractuelle, -dire que la rupture

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d8c0502182c005de24d080

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

III / Sur la demande de rappel de primes semestrielles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

semestrielle « hiver » et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre du rappel de prime semestrielle « été » et 437 € au titre des congés payés afférents, * 55.320, 11 € à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «été» et 437 € au titre des congés payés afférents, * 55.320, 11 € à titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a552dd1b4ac0d542bf

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «été» et 437 € au titre des congés payés afférents ; A titre subsidiaire, si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87678

Appel

2 février 2005

2 février 2005

Ainsi, la baisse unilatérale de la prime semestrielle sur objectifs constitue une modification substantielle de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88907

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

La rémunération brute annuelle était fixée à 312.000 F (47.564 ç) se décomposant en 12 mensualités de 24.000 F (3.659 ç) et un 13ème mois versé en deux primes semestrielles en juin et novembre.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb373de920ab0dc5b0e30b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

91 heures par mois, bénéficier d'une prime de 725 euros au lieu des 400 euros perçus ; qu'elle a été là encore victime d'une inégalité de traitement s'agissant de l'attribution des primes semestrielles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «été» et 437 € au titre des congés payés afférents, * 55.320,11 € à titre de

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Pôle 6 - Chambre 4

6162b2544abc2618d50e0589

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

[I], son supérieur hiérarchique, disait rester en attente de la note de service relative à la prime semestrielle avant de retourner prochainement l'avenant ; Le 29 juillet 2008 la société lui transmet

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Le 2 octobre 2002, Monsieur Omar X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement de rappels de salaires (de 1997 à août 2002), primes semestrielles (depuis 1997), indemnités de

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CA

Avis

CADA:20154781

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

informations relatives à la rémunération de l'ensemble du personnel de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) comprenant le grade, l'échelon ou l'emploi, l'indice de rémunération, la prime

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043770

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[M]-[Z] stipule qu'une prime semestrielle est calculée à partir de l'équation suivante : (CA HT des 6 mois - 80 K euros) x 5 % avec un seuil maximum à 250 K euros de chiffre d'affaire hors taxe pour 6

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CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606b

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

de nuit voyageurs ; - 9 259,43 F à titre de rappel de primes semestrielles ; - 10 955,08 F à titre d'indemnité de congés payés ; . condamné la société Wasteels international France à payer à M.Liguori

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